Notaires
Prévoyance, retraite, santé, protection du dirigeant et organisation patrimoniale.
Prévoyance : ce que prévoit la CPRN
Régime obligatoire : indemnités journalières, invalidité, décès
| Élément | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Affiliation minimale requise | 12 mois d'affiliation continus | Assurance maladie |
| Délai de carence | 3 jours, appliqué à chaque arrêt | Assurance maladie |
| Début du versement | à compter du 4e jour d'arrêt | Assurance maladie |
| Base de calcul | 1/730e du revenu annuel moyen des 3 dernières années | Assurance maladie |
| Plafond de revenu retenu (2026) | 3 PASS, soit 3 x 48 060 € bruts | Assurance maladie |
| Indemnité journalière maximale (2026) | 197,51 € bruts | Assurance maladie |
| Durée totale de l'arrêt indemnisable | 90 jours maximum | Assurance maladie |
| Cumul emploi-retraite | 60 jours pour toute la période de retraite | Assurance maladie |
| Exceptions au délai de carence | prolongation après reprise de 48 h maximum, ALD, fausse couche | Assurance maladie |
| Conjoints collaborateurs | couverts pour les arrêts depuis le 1er janvier 2022 | Assurance maladie |
| Prélèvements sociaux sur les IJ | CSG 6,2 %, CRDS 0,5 % | Assurance maladie |
| Élément | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Nature du régime | obligatoire, automatique dès l'affiliation, tarif uniquedécret n° 2016-1991 du 30 décembre 2016 | CPRN |
| Risques couverts | invalidité permanente et totale jusqu'à 62 ans, décès | CPRN |
| Cotisation forfaitaire (2026) | 1 324 € par an | CPRN |
| Réduction nouveaux notaires | 50 % les 3 premières années, puis 25 % pendant 3 ans | CPRN |
| Élément | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Condition | invalidité permanente et totale reconnue par le médecin-conseil | CPRN |
| Définition retenue | incapacité totale et définitive d'exercer toute activité de notaire | CPRN |
| Rente annuelle d'invalidité | 26 400 € bruts par an | CPRN |
| Âge limite de la rente | jusqu'à 62 ans | CPRN |
| Après l'âge limite | retraite complémentaire CPRN, sans coefficient de minorationStatuts CPRN, régime invalidité-décès, article 11 | CPRN |
| Élément | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Capital décès | 110 000 € | CPRN |
| Bénéficiaires, par ordre | conjoint survivant, partenaire pacsé, descendants, ascendants, tiers désigné | CPRN |
| Rente de conjoint marié ou pacsé | une rente viagère et une rente temporaire jusqu'à 62 ans | CPRN |
| Fin de la rente temporaire du conjoint | décès, remariage, ou 62e anniversaire du conjoint survivantStatuts CPRN, régime invalidité-décès, article 15.2 | CPRN |
| Relais après 62 ans | pension de réversion du régime complémentaire CPRNStatuts CPRN, régime invalidité-décès, article 15.4 | CPRN |
| Fin de la rente viagère du conjoint | décès ou remariage du conjoint survivantStatuts CPRN, régime invalidité-décès, article 16.1 | CPRN |
| Montant des rentes de conjoint | fixé chaque année par le conseil d'administration, non publiéStatuts CPRN, régime invalidité-décès, articles 15.3 et 16.2 | CPRN |
| Rente éducation | 19 800 € bruts par an et par enfant | CPRN |
| Enfants bénéficiaires | moins de 21 ans, ou moins de 26 ans si études | CPRN |
| Enfant reconnu inapte | rente éducation viagère | CPRN |
Sources
- Assurance maladie, consulté le 2026-09-23
- CPRN, consulté le 2026-09-23
- CPRN, consulté le 2026-09-23
- CPRN, consulté le 2026-09-23
- CPRN, consulté le 2026-09-23
Comment compléter votre régime obligatoire avec une prévoyance adaptée ? →
Questions avant de faire le point sur votre prévoyance
Un notaire cherche rarement « un contrat ». Il part d'une situation : un passage de salarié à associé, la création d'un office, un rachat de parts, une première embauche, l'approche de la retraite. Les réponses ci-dessous suivent ce chemin : la situation, ce qu'elle change pour votre protection, les points techniques à vérifier, le choix d'un courtier, puis la manière dont Courtavie travaille. Elles expliquent des mécanismes et ne remplacent pas l'étude de votre situation personnelle.
Ce qui vous amène à vous poser la question
Je quitte mon poste de notaire salarié pour m'associer et je laisse derrière moi la prévoyance de l'office : qu'est-ce que je perds exactement si je tombe malade ?
Passer de salarié à associé change de régime, et beaucoup de notaires ne le mesurent qu'au moment de signer.
Vous quittez la prévoyance collective de l'office pour le régime des notaires libéraux. Les indemnités journalières relèvent alors de l'Assurance maladie, qui exige 12 mois d'affiliation continus dans l'activité, sauf maintien de droits au titre de l'activité précédente. La CPRN couvre l'invalidité et le décès, mais ne verse aucune indemnité journalière.
Les garanties collectives de l'ancien employeur ne vous suivent pas dans votre nouveau statut. Ce qu'il faut vérifier : la date de fin de vos garanties de salarié, vos droits éventuellement maintenus auprès de l'Assurance maladie, et ce qui couvrirait la période entre les deux.
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Sources : Assurance maladie, arrêt maladie des professions libérales (consulté le 2026-10-02), CPRN, tout savoir sur ma prévoyance (consulté le 2026-10-02)
J'ai créé mon office avec un emprunt et l'activité est plus faible que prévu : qui me verse un revenu si je tombe malade la première année ?
Des débuts plus lents que le prévisionnel sont fréquents dans un office créé ; l'Autorité de la concurrence relève elle-même les difficultés des offices créateurs au cours de leurs premières années.
Seule l'Assurance maladie verse un revenu, et sous conditions. Elle verse des indemnités journalières du 4e au 90e jour d'arrêt, dans la limite de 197,51 € bruts par jour en 2026, à condition de justifier de 12 mois d'affiliation. La CPRN ne verse pas d'indemnités journalières.
Pendant l'arrêt, les échéances de l'emprunt et les charges de l'office restent dues. Ce qu'il faut vérifier : votre date d'affiliation, ce que couvre l'assurance de votre prêt, et ce qu'un contrat de prévoyance complémentaire verserait, à partir de quel jour.
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Sources : Assurance maladie, arrêt maladie des professions libérales (consulté le 2026-10-02), CPRN, tout savoir sur ma prévoyance (consulté le 2026-10-02), Autorité de la concurrence, avis n° 26-A-03 du 25 février 2026 (consulté le 2026-10-02)
J'ai emprunté pour racheter des parts et le chiffre d'affaires de l'office baisse depuis 2023 : si je tombe malade, mon assurance de prêt suffit-elle ?
Rembourser des parts pendant que l'activité ralentit est une situation que partagent de nombreux associés récents.
Non, l'assurance de prêt ne joue pas le même rôle. L'assurance emprunteur prend en charge tout ou partie des échéances du prêt, selon la quotité et les garanties choisies. Elle ne remplace ni votre revenu, ni votre part des charges de l'office.
Le revenu d'un associé varie avec l'activité : selon l'Autorité de la concurrence, l'immobilier représente environ 45 % du chiffre d'affaires des offices. Les définitions de l'incapacité et de l'invalidité peuvent différer entre le contrat de prêt et un contrat de prévoyance ; il est utile de lire les deux ensemble, ainsi que la quotité retenue pour chaque associé.
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Sources : Autorité de la concurrence, avis n° 26-A-03 du 25 février 2026 (consulté le 2026-10-02)
Si mon associé décède, je crains de devoir faire tourner l'office avec des héritiers que je n'ai pas choisis : que deviennent ses parts en SCP ou en SELARL ?
Cette inquiétude est fréquente entre associés, et elle a une réponse juridique précise.
Les parts reviennent aux héritiers, qui doivent les céder ou se les voir racheter. Dans une SCP notariale, la Cour de cassation a jugé le 25 janvier 2017 que les héritiers d'un associé décédé gardent vocation à la répartition des bénéfices jusqu'à cette cession ou ce rachat.
Le rachat suppose des liquidités. Des garanties existent pour cette situation : assurance croisée entre associés, garantie des associés, assurance homme clé. Elles se construisent avec les statuts et le pacte d'associés, le plus souvent avec l'avocat et l'expert-comptable de l'office.
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Sources : Le Monde du droit, Cass. 1re civ., 25 janvier 2017, SCP notariale (consulté le 2026-10-02)
Avec la baisse des ventes, je veux garder mon équipe mais je ne sais plus quelles obligations de prévoyance et de santé s'appliquent à mes salariés : lesquelles dois-je respecter ?
Garder ses collaborateurs dans une conjoncture plus difficile est une préoccupation partagée par de nombreux offices, et les règles ont changé récemment.
Celles de la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205). Son article 37 prévoit une prévoyance complémentaire des salariés : décès, incapacité, invalidité. Un accord du 9 septembre 2015 organise une complémentaire santé collective obligatoire. Ces textes ont été modifiés en 2026 ; le détail se lit dans la version en vigueur.
Deux populations peuvent coexister dans un même office : les salariés recrutés depuis le 1er septembre 2023 relèvent du régime général et de l'Agirc-Arrco pour la retraite, les autres de la CRPCEN. En cas de doute sur le régime d'un salarié, la CRPCEN tranche. Au-delà de ces obligations, l'épargne salariale (intéressement, PEE, PERECO) est un outil de partage de la valeur que l'office peut choisir de mettre en place.
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Sources : Légifrance, convention collective nationale du notariat, avenant n° 11 du 19 février 2026 (consulté le 2026-10-02), LégiSocial, convention collective du notariat (IDCC 2205) (consulté le 2026-10-02), CRPCEN, changement d'emploi et de régime (consulté le 2026-10-02)
J'approche de la retraite, je n'ai pas encore organisé la cession de mes parts et le temps me manque pour m'en occuper : jusqu'à quand suis-je couvert ?
Préparer sa sortie tout en continuant à recevoir des actes demande du temps, et la question de la couverture se pose souvent tard.
Vous restez couvert, mais la couverture change de nature. La rente d'invalidité de la CPRN est versée jusqu'à 62 ans ; la retraite complémentaire de la CPRN prend ensuite le relais, sans coefficient de minoration. Les statuts prévoient aussi une exonération de la cotisation invalidité-décès à partir de l'âge légal visé par le Code de la sécurité sociale.
Ce qu'il faut vérifier : la reconstitution de la carrière, surtout après des années de salariat suivies d'un exercice libéral, les échéances de vos contrats complémentaires, la date de liquidation des droits et le calendrier de transmission des parts.
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Sources : CPRN, tout savoir sur ma prévoyance (consulté le 2026-10-02), CPRN, statuts 2024 (consulté le 2026-10-02)
J'ai ouvert mon office seule, avec une seule collaboratrice, et je me demande qui recevrait les actes et paierait les charges si j'étais arrêtée plusieurs semaines : comment cela se passe-t-il ?
Un office qui repose sur une seule personne rend cette question très concrète, et des créatrices l'ont racontée dans la presse professionnelle.
Deux sujets se séparent : la continuité de l'office et votre revenu. Pour les actes, des notaires créateurs ont décrit s'être fait substituer par des confrères dans la réception des actes ; les modalités se voient avec la chambre. Pour le revenu, l'Assurance maladie verse des indemnités journalières à partir du 4e jour d'arrêt, sous condition d'affiliation, et la CPRN n'en verse pas.
Les charges de l'office, elles, ne sont couvertes par aucun régime obligatoire. Ce qu'il faut vérifier : qui peut vous substituer, combien de temps la trésorerie couvre les charges fixes, et si un contrat de prévoyance prévoit une garantie de frais généraux.
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Sources : Assurance maladie, arrêt maladie des professions libérales (consulté le 2026-10-02), CPRN, tout savoir sur ma prévoyance (consulté le 2026-10-02), Solution Notaire Hebdo n° 37, 15 novembre 2018, « Un an après, quatre créatrices témoignent » (consulté le 2026-10-02)
Je travaille presque tous les jours depuis mon installation, j'ai le nez dans le guidon et je sens que je m'use : si je dois m'arrêter pour épuisement, qu'est-ce qui prend le relais ?
Un rythme soutenu les premières années est souvent décrit par les notaires installés, et s'en préoccuper avant d'être arrêté est raisonnable.
Un arrêt prescrit par un médecin ouvre droit aux indemnités journalières de l'Assurance maladie, sous les conditions habituelles, quelle qu'en soit la cause. La CPRN ne verse pas d'indemnités journalières. Le relais au-delà dépend donc d'un éventuel contrat complémentaire.
C'est dans ce contrat que se trouve la vraie réponse : les affections psychiques y sont parfois exclues, limitées dans le temps ou soumises à une hospitalisation. Il faut lire la clause elle-même, et pas seulement le tableau de garanties.
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Sources : Assurance maladie, arrêt maladie des professions libérales (consulté le 2026-10-02), CPRN, tout savoir sur ma prévoyance (consulté le 2026-10-02)
Mon chiffre d'affaires a baissé et j'ai du mal à payer mes cotisations à la CPRN : est-ce que je reste couvert en invalidité et en décès ?
Une tension de trésorerie peut toucher les cotisations obligatoires, et la CPRN prévoit ce cas dans sa foire aux questions.
Les garanties invalidité-décès supposent des cotisations à jour. Les statuts de la CPRN prévoient leur suspension un mois après une mise en demeure restée impayée.
La démarche se fait auprès de la caisse, avant la mise en demeure. Ce qu'il faut vérifier : l'état de votre compte de cotisant, les éventuelles possibilités d'échéancier proposées par la caisse, et les conséquences d'une cotisation réduite sur vos droits futurs.
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Sources : CPRN, statuts 2024 (consulté le 2026-10-02), CPRN, questions fréquentes (consulté le 2026-10-02)
Ce que cela change pour votre protection
Qui paie le loyer, les salaires et les logiciels de l'étude si je m'arrête ?
Ni l'Assurance maladie ni la CPRN : les indemnités journalières remplacent une partie du revenu, pas les charges, et la CPRN n'en verse pas. Les charges fixes de l'office relèvent d'une garantie distincte, dite « frais généraux permanents ».
Cette garantie rembourse en général des frais justifiés, pendant une durée limitée fixée au contrat. Elle s'étudie en même temps que les indemnités journalières, et entre associés selon la répartition des charges prévue par les statuts.
Comment protéger ma famille si je décède ?
La CPRN prévoit un socle : un capital décès de 110 000 €, une rente viagère et une rente temporaire pour le conjoint marié ou pacsé, et une rente éducation de 19 800 € bruts par an et par enfant de moins de 21 ans, ou de moins de 26 ans en cas d'études. Le montant des rentes de conjoint est fixé chaque année par le conseil d'administration et n'est pas publié.
Le capital décès suit un ordre de bénéficiaires fixé par la caisse, à partir du conjoint survivant. La CPRN demande de mettre à jour ses données familiales à chaque changement. Une prévoyance complémentaire peut ajouter un capital ou des rentes, selon les revenus, les emprunts et les personnes à protéger.
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Sources : CPRN, tout savoir sur ma prévoyance (consulté le 2026-10-02), CPRN, statuts 2024 (consulté le 2026-10-02), CPRN, dépliant du régime invalidité-décès (consulté le 2026-10-02)
Je bénéficie de cotisations réduites à mes débuts : quelles conséquences pour ma protection et ma retraite ?
La réduction allège la trésorerie des débuts, mais elle a un effet durable sur la retraite. La cotisation invalidité-décès de la CPRN, de 1 324 € par an en 2026, est réduite de 50 % les trois premières années. Pour la retraite, une dérogation en classe 1 de la section B est possible pendant six ans.
La CPRN prévient elle-même : « cotiser moins aujourd'hui, c'est percevoir moins demain ». Elle estime l'écart à près de 20 % de retraite en moins en section B sur une carrière de 25 ans, et ces périodes ne sont pas rattrapables. Les statuts prévoient aussi la suspension des garanties invalidité-décès un mois après une mise en demeure restée impayée.
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Sources : CPRN, mes cotisations (consulté le 2026-10-02), CPRN, mes cotisations et exonérations (consulté le 2026-10-02), CPRN, statuts 2024 (consulté le 2026-10-02)
Les points techniques à vérifier dans un contrat
Faut-il démissionner ou céder mes parts pour toucher la rente d'invalidité de la CPRN ?
Oui, selon les statuts de la CPRN. Leur article 6 exige une « incapacité totale et définitive de se livrer à toute activité rémunérée et professionnelle de Notaire même partielle », reconnue par le médecin expert de la caisse, et une attestation du président de la chambre certifiant la démission ou la cession des parts. La rente, de 26 400 € bruts par an, est versée jusqu'à 62 ans.
Une incapacité partielle, ou qui permet encore une activité réduite, n'ouvre donc pas droit à cette rente. Un contrat complémentaire peut reconnaître l'invalidité selon un barème professionnel, qui mesure l'incapacité à exercer votre métier, ou fonctionnel, qui mesure l'atteinte du corps indépendamment du métier.
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Sources : CPRN, statuts 2024, article 6 (consulté le 2026-10-02), CPRN, tout savoir sur ma prévoyance (consulté le 2026-10-02)
Quelle franchise choisir quand l'Assurance maladie cesse de payer au 90e jour ?
La franchise se choisit au regard de ce que versent déjà les régimes obligatoires. L'Assurance maladie applique une carence de 3 jours à chaque arrêt, puis verse au plus 197,51 € bruts par jour, du 4e au 90e jour. Au-delà, la CPRN ne prend pas le relais, faute d'indemnités journalières.
Une franchise courte coûte plus cher ; une franchise plus longue peut suffire si la trésorerie couvre les premières semaines. Il faut aussi vérifier si la franchise s'applique de nouveau en cas de rechute.
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Sources : Assurance maladie, arrêt maladie des professions libérales (consulté le 2026-10-02), CPRN, tout savoir sur ma prévoyance (consulté le 2026-10-02)
Mon contrat couvre-t-il un arrêt pour épuisement ou pour mal de dos ?
Cela dépend de sa rédaction. Les affections psychiques et les atteintes du dos sont souvent exclues, limitées dans le temps ou soumises à une hospitalisation. Il faut lire la clause elle-même, pas seulement le tableau de garanties.
Ces conditions se comparent d'un contrat à l'autre, au même titre que la franchise ou le barème d'invalidité.
Les cotisations de ma prévoyance sont-elles déductibles ?
Pour un notaire dont le revenu relève des bénéfices non commerciaux, les cotisations d'un contrat de prévoyance dit « Madelin » sont déductibles du revenu professionnel dans les limites prévues par l'article 154 bis du Code général des impôts. En société d'exercice, la règle dépend du statut de l'associé et du régime fiscal de la société.
Le site explique les mécanismes ; le calcul applicable à votre situation relève d'une étude personnelle, menée avec votre expert-comptable.
Retraite : ce que prévoit la CPRN
Valeurs 2026, relevées le 2026-10-13 sur les sites officiels.
| Élément | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Régime de base | Géré par la CPRN pour le compte de la CNAVPL, commun aux libéraux (2026) | CPRN |
| Régime complémentaire | Propre aux notaires : sections B et C, cotisation obligatoire aux deux (2026) | CPRN |
| Régime spécial Colmar et Metz | Obligatoire dans ces ressorts : 3,80 % des produits moyens, assiette section C (2026) | CPRN |
| Élément | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Âge légal, nés de janvier 1963 à mars 1965 | 62 ans et 9 mois (retraites prenant effet depuis le 1er septembre 2026) | Légifrance |
| Âge légal, nés d'avril 1965 à décembre 1968 | De 63 ans (avril-décembre 1965) à 63 ans et 9 mois (1968), règle 2026 | Légifrance |
| Âge légal, nés à partir de 1969 | 64 ans (règle applicable en 2026) | Légifrance |
| Trimestres requis pour le taux plein (base) | 170 (1963 à mars 1965), 171 (avril-déc. 1965), 172 (dès 1966), en 2026 | Légifrance |
| Taux plein automatique | 67 ans, au régime de base comme au complémentaire CPRN (2026) | CPRN |
| Élément | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Calcul de la pension | Points acquis × valeur du point, ajusté selon la durée d'assurance (2026) | CNAVPL |
| Valeur de service du point | 0,6599 € depuis le 1er janvier 2026 | CNAVPL |
| Points maximum par an | 582 : 557 sur la tranche 1 et 25 sur la tranche 2 (depuis 2025) | Légifrance |
| Décote et surcote | -1,25 % par trimestre manquant (20 au plus) ; +1,25 % par trimestre en plus (2026) | CNAVPL |
| Élément | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Section B : cotisation | Forfait selon 8 classes, d'après les produits moyens de l'office sur 3 ans (2026) | CPRN |
| Section B : points | 10 (classe 1) à 80 points (classe 8) par an ; point servi 17,7710 € en 2026 | CPRN |
| Section C : cotisation | 4,10 % de la moyenne des produits de base de l'office 2022-2024 (2026) | CPRN |
| Section C : points | Cotisation divisée par 17,69 € ; point servi 0,9422 € en 2026 | CPRN |
| Décote et surcote | -1,25 % par trimestre avant 67 ans ; +1 % par trimestre exercé après (2026) | CPRN |
| Élément | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Base : taux et âge | 54 %, dès 55 ans, sans condition de durée de mariage (2026) | CNAVPL |
| Base : plafond de ressources annuel | 25 001,60 € (personne seule) ou 40 002,56 € (couple) au 1er janvier 2026 | CNAVPL |
| Complémentaire : taux et âge | 60 % des droits acquis, dès le 52e anniversaire du conjoint (2026) | Légifrance |
| Complémentaire : durée de mariage | 2 ans (mariage pendant l'activité) ou 5 ans, sauf enfant du couple (2026) | Légifrance |
| Élément | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Retraite complémentaire CPRN | Incompatible avec l'exercice libéral ; compatible notaire salarié ou suppléant (2026) | Légifrance |
| Base : cumul intégral | Toutes retraites liquidées et taux plein (trimestres requis ou 67 ans), 2026 | CNAVPL |
| Base : cumul plafonné | Pension réduite si les revenus libéraux nets dépassent 48 060 € (2026) | CNAVPL |
| Premières retraites dès le 1er janvier 2027 | Entre l'âge légal et 67 ans : baisse de 50 % du dépassement d'un seuil fixé par décret | Service-public |
| Élément | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Rachat au régime de base | Jusqu'à 12 trimestres (études, années incomplètes), avec ou sans points (2026) | CNAVPL |
| Tarif réduit pour les études | -400 € par trimestre (-590 € avec points), 4 trimestres au plus (2026) | CNAVPL |
| Régime complémentaire CPRN | Aucun rachat possible, le régime fonctionnant en points (2026) | CPRN |
| Élément | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Assiette de la cotisation de base | Forfait de 24 030 € (1/2 PASS) ou 25 % / 50 % du revenu du notaire (2026) | CNAVPL |
| Complémentaire et invalidité-décès | Quart ou moitié de la cotisation du notaire, au choix (2026) | CNAVPL |
| Durée du statut | 5 ans au plus, sauf âge du taux plein atteint d'ici fin 2031 (règle 2026) | CNAVPL |
| Élément | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Base, tranche 1 | 8,73 % des revenus jusqu'à 48 060 € (1 PASS), en 2026 | CNAVPL |
| Base, tranche 2 | 1,87 % des revenus jusqu'à 240 300 € (5 PASS), en 2026 | CNAVPL |
| Base, minimum et maximum annuels | 573 € au minimum, 8 690 € au maximum (tranches 1 et 2), en 2026 | CPRN |
| Complémentaire, évolution | Section B : +1,2 % ; section C : cotisations inchangées (2026) | CPRN |
| Élément | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Rente d'invalidité CPRN | 26 400 € brut par an jusqu'à 62 ans, invalidité permanente et totale (2026) | CPRN |
| Passage à la retraite complémentaire | La rente laisse place à la retraite complémentaire, sans minoration (2026) | Légifrance |
| Retraite de base pour inaptitude | Sans coefficient de réduction, inaptitude reconnue, dès l'âge fixé par décret (2026) | Légifrance |
| Incapacité d'exercer de plus de 6 mois | 400 points de retraite de base par année civile (règle 2026) | CNAVPL |
Sources
- CPRN, consulté le 2026-10-13
- CPRN, consulté le 2026-10-13
- CPRN, consulté le 2026-10-13
- Légifrance, consulté le 2026-10-13
- Légifrance, consulté le 2026-10-13
- CPRN, consulté le 2026-10-13
- CNAVPL, consulté le 2026-10-13
- Légifrance, consulté le 2026-10-13
- CPRN, consulté le 2026-10-13
- Légifrance, consulté le 2026-10-13
- CNAVPL, consulté le 2026-10-13
- Service-public, consulté le 2026-10-13
- CNAVPL, consulté le 2026-10-13
- CPRN, consulté le 2026-10-13
- Légifrance, consulté le 2026-10-13
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Vos questions sur la retraite
À quel âge puis-je partir à la retraite, et à quel âge sans décote ?
L'âge légal dépend de votre date de naissance : 62 ans et 9 mois pour les générations de janvier 1963 à mars 1965, jusqu'à 64 ans à partir de la génération 1969, pour les retraites prenant effet depuis le 1er septembre 2026.
Au régime de base, la pension est sans décote dès l'âge légal si vous réunissez 170 à 172 trimestres selon votre génération, et dans tous les cas à 67 ans. La retraite complémentaire de la CPRN dépend de l'âge : taux plein à 67 ans, minoration de 1,25 % par trimestre en cas de départ plus tôt. Le simulateur d'Info Retraite indique votre situation personnelle.
Parler de cette situation avec Courtavie
Sources : Légifrance (consulté le 2026-10-13), Légifrance (consulté le 2026-10-13), CPRN (consulté le 2026-10-13), Info-retraite (consulté le 2026-10-13)
Comment ma retraite est-elle calculée : régime de base et régime complémentaire ?
Les deux régimes fonctionnent en points : la pension annuelle correspond au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point.
Au régime de base, commun aux professions libérales, le point vaut 0,6599 € en 2026 ; le montant est ensuite ajusté selon votre durée d'assurance (1,25 % par trimestre manquant ou supplémentaire) et majoré de 10 % si vous avez eu au moins trois enfants. Au régime complémentaire, le point de la section B vaut 17,7710 € et celui de la section C 0,9422 € en 2026, avec un coefficient qui dépend de votre âge de départ par rapport à 67 ans.
Parler de cette situation avec Courtavie
Sources : CNAVPL (consulté le 2026-10-13), CPRN (consulté le 2026-10-13), CPRN (consulté le 2026-10-13)
Comment estimer ma future pension ?
Deux services officiels donnent une estimation : « Mon estimation retraite », dans votre compte sur info-retraite.fr, pour tous vos régimes, et le service d'estimation du portail affilié de la CPRN.
Info Retraite calcule, à partir des droits enregistrés, un montant indicatif et le nombre de trimestres pour plusieurs âges de départ, avec décote ou surcote ; depuis janvier 2026, il intègre les nouveaux âges des générations 1964 à 1968. Vérifiez d'abord votre relevé de carrière : à partir de 55 ans, une période manquante peut être signalée en ligne. Ces montants restent des estimations.
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Sources : Info-retraite (consulté le 2026-10-13), Info-retraite (consulté le 2026-10-13), Info-retraite (consulté le 2026-10-13), CPRN (consulté le 2026-10-13)
Puis-je continuer à exercer en étant retraité (cumul emploi-retraite) ?
Pas en restant notaire libéral : la retraite complémentaire de la CPRN est incompatible avec cet exercice, mais compatible avec une activité de notaire salarié ou suppléant.
Pour la retraite de base, le cumul est intégral en 2026 si toutes vos retraites sont liquidées et la retraite de base obtenue au taux plein ; sinon, une activité libérale réduit la pension au-delà de 48 060 € de revenus nets. Pour une première retraite prenant effet dès le 1er janvier 2027 : cumul libre dès 67 ans ; entre l'âge légal et 67 ans, réduction de la moitié des revenus dépassant un seuil fixé par un décret non publié au 13 octobre 2026.
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Sources : Légifrance (consulté le 2026-10-13), CNAVPL (consulté le 2026-10-13), Service-public (consulté le 2026-10-13), Légifrance (consulté le 2026-10-13)
Que touchera mon conjoint si je décède (pension de réversion) ?
Votre conjoint survivant peut percevoir 54 % de votre retraite de base et 60 % de vos droits complémentaires CPRN, sous conditions.
La réversion de base est versée dès 55 ans, sans condition de durée de mariage, si ses ressources ne dépassent pas 25 001,60 € par an (personne seule, 2026). La réversion complémentaire est ouverte dès 52 ans, après deux ans de mariage célébré pendant votre activité ou cinq ans sinon, sauf enfant du couple ; elle peut être portée à 100 % sur demande lors de votre départ, contre une réduction de votre pension. Un décès en activité ouvre aussi droit au capital et aux rentes du régime invalidité-décès.
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Sources : CNAVPL (consulté le 2026-10-13), Légifrance (consulté le 2026-10-13), CPRN (consulté le 2026-10-13), CPRN (consulté le 2026-10-13)
Puis-je racheter des années d'études ou des trimestres ?
Oui, au régime de base uniquement : jusqu'à 12 trimestres au titre des études supérieures ou des années d'activité libérale incomplètes, avec ou sans points.
Les études diplômantes ne sont rachetables auprès de ce régime que s'il a été votre premier régime d'affiliation après celles-ci. Le prix dépend de votre âge et de vos revenus des trois dernières années ; pour 4 trimestres d'études au plus, il baisse de 400 € par trimestre (590 € avec points) si la demande est présentée dans les dix ans suivant la fin des études, et le paiement peut être étalé sur 1, 3 ou 5 ans. Le régime complémentaire de la CPRN ne prévoit aucun rachat.
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Sources : CNAVPL (consulté le 2026-10-13), CPRN (consulté le 2026-10-13)
Que devient ma retraite si je suis en invalidité avant de la prendre ?
Si le médecin-conseil de la CPRN reconnaît une invalidité permanente et totale avant 62 ans, le régime invalidité-décès verse une rente de 26 400 € brut par an jusqu'à cet âge, puis la retraite complémentaire prend le relais sans minoration.
Cette rente suppose d'avoir cessé toute activité de notaire et ne se cumule pas avec une retraite. Au régime de base, une inaptitude au travail reconnue permet une retraite sans coefficient de réduction dès 62 ans. Une incapacité d'exercer de plus de six mois, reconnue selon la procédure de la CNAVPL, exonère par ailleurs des cotisations de base et ouvre 400 points par année civile.
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Sources : CPRN (consulté le 2026-10-13), CPRN (consulté le 2026-10-13), Légifrance (consulté le 2026-10-13), Légifrance (consulté le 2026-10-13), CPRN (consulté le 2026-10-13), Légifrance (consulté le 2026-10-13), CNAVPL (consulté le 2026-10-13)
Comment fonctionnent les deux sections de la retraite complémentaire de la CPRN ?
Tout notaire en exercice cotise aux deux sections : la section B, forfaitaire par classe, et la section C, proportionnelle aux produits de l'office.
En section B, la classe (1 à 8) dépend de la moyenne des produits de l'étude sur trois ans et rapporte de 10 à 80 points par an, servis à 17,7710 € en 2026 ; un nouveau notaire peut cotiser en classe 1 pendant six ans. En section C, la cotisation vaut 4,10 % de la moyenne des produits de base (2022 à 2024 pour 2026), soit un point par tranche de 17,69 €, servi à 0,9422 €. Pensions 2026 : +1,0 % (B), +1,5 % (C).
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Sources : CPRN (consulté le 2026-10-13), CPRN (consulté le 2026-10-13), CPRN (consulté le 2026-10-13), CPRN (consulté le 2026-10-13), CPRN (consulté le 2026-10-13)
Choisir un courtier, travailler avec Courtavie
Choisir un courtier : ce qu'il faut savoir
Comment un courtier en assurance est-il rémunéré ?
Le mode de rémunération est une information réglementaire, communiquée avant toute souscription. Pour Courtavie, la fiche d'informations légales du cabinet le précise ainsi : « Courtavie n'est soumis à aucune obligation d'exclusivité avec un assureur et ne détient aucun lien capitalistique avec une compagnie. Pour les actes d'intermédiation, nous sommes rémunérés par des commissions versées par les assureurs ; des frais et/ou honoraires peuvent également être facturés lorsqu'ils ont été préalablement communiqués au client. »
Comment vérifier qu'un courtier est bien immatriculé ?
Tout intermédiaire en assurance doit être inscrit au registre public de l'ORIAS, consultable en ligne avec son numéro. Le registre indique sa catégorie : courtier, agent général ou mandataire.
Courtavie y est inscrit sous le numéro 22003804, en qualité de courtier en assurance (COA).
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Sources : ORIAS, registre des intermédiaires (consulté le 2026-10-02)
On m'a déjà proposé un contrat par la profession ou par ma banque : pourquoi consulter un courtier ?
Pour comparer des garanties, pas seulement des prix : définitions de l'incapacité et de l'invalidité, articulation avec la CPRN, exclusions, franchises, barème, revalorisation. Un audit sérieux peut aussi conclure que le contrat existant est adapté et qu'il faut le garder.
Un courtier n'est pas lié à une compagnie : il consulte plusieurs assureurs pour une même situation.
Si je change de contrat, vais-je repasser une sélection médicale ?
En général, oui : le nouvel assureur étudie votre état de santé et peut accepter, appliquer une surprime ou exclure certaines affections. La déclaration doit être complète et sincère ; une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat.
C'est pourquoi l'ancien contrat ne se résilie qu'une fois le nouveau accepté, avec des garanties comparées point par point.
À voir : Vidéo : Prévoyance des professions libérales : changer de contrat pour janvier
Ce que fait Courtavie
Comment Courtavie accompagne-t-il un notaire et son office ?
Courtavie commence par comprendre la situation et auditer les contrats existants, avant toute recommandation. Le cabinet analyse ensuite les régimes obligatoires, les contrats et les conséquences financières d'un arrêt, d'une invalidité ou d'un décès, puis il recommande, met en œuvre et suit le dossier dans le temps.
L'accompagnement peut couvrir la prévoyance du notaire, la protection des associés et des dirigeants, la retraite, ainsi que la protection sociale de l'office employeur : santé et prévoyance collectives, épargne salariale. Courtavie est un cabinet de courtage indépendant, membre du GNCA, qui lui donne accès à de nombreux assureurs, et adhérent de Planète CSCA.
Courtavie fait-il des devis immédiats, comme un comparateur ?
Non. Courtavie ne fonctionne pas comme un comparateur et ne propose pas de tarif sans échange préalable : sans connaître la situation, un conseil sérieux n'est pas possible.
La première étape est un échange avec Laura ou Maxime, par téléphone, en visioconférence ou par email, quel que soit le lieu d'exercice en France.
Qui seront mes interlocuteurs chez Courtavie ?
Laura Benzaquen et Maxime Djelalian, les deux associés du cabinet. Laura porte particulièrement l'expertise des travailleurs non salariés et l'accompagnement des professions libérales. Maxime porte notamment les sujets entreprise, retraite et épargne salariale.
Votre situation n'apparaît pas dans ces questions ? Elle peut tout à fait relever de notre accompagnement : décrivez-la-nous. Nous contacter
Nos expertises pour les professions réglementées
Selon les dossiers, Courtavie peut notamment interroger ou comparer différents acteurs du marché.
UNICED, Abeille, April, Generali, Swiss Life, MetLife
Liste non exhaustive et susceptible d'évoluer.