Épargne salariale des professions libérales : un puissant outil d’optimisation
Médecins, avocats et autres professionnels libéraux pensent encore souvent que l’épargne salariale est réservée aux grandes entreprises.
Pourtant, dès lors que les conditions sont réunies, notamment avec au moins un salarié, le dirigeant peut lui aussi bénéficier des dispositifs mis en place dans son entreprise.
PEE, PERECO, participation, intéressement et abondement : bien utilisés, ces dispositifs constituent l’un des outils les plus efficaces pour transformer une partie de la richesse créée par l’entreprise en épargne personnelle, dans un cadre fiscal et social particulièrement favorable.
Les sommes bénéficiant du régime d’exonération peuvent être investies sans être soumises à l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues par la réglementation. À la sortie, les gains financiers restent notamment soumis aux prélèvements sociaux, mais le capital bénéficiant de l’exonération n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
C’est ce qui fait toute la puissance de l’épargne salariale.
Un salarié peut suffire
Il n’est pas nécessaire d’avoir une entreprise de 20 ou 50 salariés.
Un professionnel libéral employant un salarié peut, sous certaines conditions, bénéficier lui-même de l’épargne salariale de son entreprise.
Une secrétaire dans un cabinet médical, un assistant dans un cabinet d’avocats… et la question mérite déjà d’être étudiée.
Le dispositif reste néanmoins collectif : le salarié doit lui aussi pouvoir en bénéficier dans les conditions prévues par le dispositif.
Participation, PEE, PERECO et abondement : raisonner ensemble
Le véritable intérêt apparaît lorsque les différents outils sont combinés.
La participation permet de redistribuer une partie du résultat de l’entreprise. Elle peut ensuite être investie sur un PEE, destiné à l’épargne à moyen terme, ou sur un PERECO, davantage orienté vers la retraite.
L’entreprise peut également compléter certaines sommes par un abondement.
Pour une petite structure libérale, la participation peut donc devenir un élément central de la stratégie, plutôt que de raisonner uniquement en versements volontaires.
Professions libérales en SEL : une nouvelle subtilité
Depuis 2024, une distinction est opérée entre la rémunération correspondant à l’activité libérale d’un associé de SEL, en principe imposée en BNC, et celle correspondant à ses fonctions de direction.
Cette évolution peut avoir des conséquences très concrètes en épargne salariale.
Sur un PEE, les versements volontaires sont notamment soumis à une limite de 25 % de la rémunération ou du revenu professionnel de référence applicable au bénéficiaire.
Si l’assiette retenue est faible, la capacité de versement volontaire – et donc potentiellement d’abondement associé – peut l’être également.
La participation peut alors prendre encore davantage d’intérêt.
Le PERECO répond quant à lui à des règles différentes et ne connaît pas cette même limite de 25 % pour les versements volontaires.
C’est pourquoi il devient essentiel de ne pas regarder chaque dispositif isolément.
Médecins en SCM, avocats en SEL : attention à votre structure d’exercice
La forme d’exercice peut elle aussi changer la stratégie.
Une SCM employant un salarié peut par exemple mettre en place des dispositifs d’épargne salariale dont ses associés peuvent, sous conditions, bénéficier. Mais l’abondement soulève une particularité : il faut notamment veiller à ce que chaque associé supporte correctement le coût de l’abondement dont il bénéficie.
En SEL, le statut du professionnel et la nature de sa rémunération doivent également être étudiés avant de déterminer les dispositifs et les montants à utiliser.
Il n’existe donc pas une stratégie identique pour tous les professionnels libéraux.
Épargne salariale + PER : construire une stratégie globale
L’épargne salariale ne doit pas non plus être isolée de votre stratégie retraite.
PEE, PERECO, participation, abondement et PER individuel répondent à des règles différentes mais peuvent être complémentaires.
Chez Courtavie, notre rôle est justement de déterminer quelles enveloppes utiliser, dans quel ordre et pour quels montants, en fonction de votre structure, de votre rémunération et de vos objectifs.
Nous pouvons ainsi construire une stratégie globale associant optimisation de la rémunération, épargne à moyen terme et préparation de la retraite.
FAQ – Épargne salariale
Oui.
L’abondement versé par l’entreprise sur un PERECO vient diminuer le disponible fiscal retraite du bénéficiaire.
C’est un point important pour un professionnel qui utilise parallèlement un PER individuel : plafond 154 bis, plafond 163 quatervicies et abondement PERECO ne constituent pas des enveloppes totalement indépendantes que l’on pourrait simplement additionner.
PER individuel et épargne retraite d’entreprise doivent donc être étudiés ensemble pour déterminer le disponible fiscal réellement utilisable.
La participation bénéficie d’un régime fiscal et social particulièrement favorable lorsqu’elle est placée sur un PEE ou un PERECO dans les conditions prévues par la réglementation.
À l’entrée, elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans les limites réglementaires. Pour les salariés, la CSG/CRDS de 9,7 % reste applicable. Pour les TNS bénéficiaires, son traitement social est différent : la CSG/CRDS n’est pas précomptée directement sur la prime mais est prise en compte via leur déclaration de revenus professionnels.
Le montant attribué à un bénéficiaire est plafonné à 75 % du PASS. Un supplément de participation peut également venir compléter la participation classique, dans le respect du plafond individuel applicable.
À la sortie, les sommes investies ne sont soumises ni à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales lorsque les conditions du dispositif sont respectées. Les plus-values financières restent en revanche soumises aux prélèvements sociaux applicables aux produits de placement.
C’est cette fiscalité à l’entrée comme à la sortie qui fait de la participation un outil particulièrement puissant.
L’abondement est un versement effectué par l’entreprise en complément des sommes investies par le bénéficiaire.
L’entreprise peut verser jusqu’à 3 fois le montant qui déclenche l’abondement, dans la limite annuelle de :
8 % du PASS pour un PEE et 16 % du PASS pour un PERECO.
Dans les limites réglementaires, l’abondement bénéficie d’un régime fiscal et social particulièrement favorable : il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, sous réserve des contributions sociales applicables.
À la sortie, le capital correspondant aux sommes investies est exonéré d’impôt sur le revenu dans les conditions prévues par le dispositif. Les plus-values financières restent soumises aux prélèvements sociaux.
Attention toutefois : l’abondement versé sur un PERECO vient réduire le disponible fiscal retraite du bénéficiaire.
L’intéressement n’est pas uniquement un dispositif fiscal. C’est également un excellent outil pour associer les salariés à la performance de l’entreprise.
L’employeur dispose d’une certaine liberté pour définir les critères de déclenchement dans l’accord, à condition notamment qu’ils soient objectifs, quantifiables et que le résultat de la formule conserve un caractère aléatoire : le montant de l’intéressement ne doit pas être garanti à l’avance.
Les objectifs peuvent ainsi être construits autour de critères économiques ou de performance adaptés à l’activité de l’entreprise.
L’intéressement est toutefois soumis à une double limite : son enveloppe globale ne peut pas dépasser 20 % des rémunérations prises en compte et le montant attribué individuellement est plafonné à 75 % du PASS.
Il permet donc de concilier management, partage de la performance et optimisation de l’épargne, mais sa construction doit être adaptée à la réalité de l’entreprise.
⚠️ Oui, mais c’est un point de vigilance important.
Il n’existe pas de règle générale fixant un rapport maximum entre la rémunération annuelle d’un bénéficiaire et le montant total qu’il peut percevoir au titre de l’épargne salariale. Chaque dispositif dispose de ses propres plafonds réglementaires.
Pour autant, l’épargne salariale ne doit pas être utilisée pour se substituer artificiellement à une rémunération.
Lorsque les montants perçus deviennent particulièrement importants au regard de la rémunération habituelle du bénéficiaire, la cohérence globale du dispositif mérite donc une attention particulière.
Il n’existe pas de ratio universel permettant d’affirmer qu’une situation est automatiquement acceptable ou non. L’analyse dépend notamment de la rémunération, de la structure d’exercice, des salariés, des règles de répartition et des conditions dans lesquelles les dispositifs ont été mis en place.
En cas de remise en cause du régime de faveur, les conséquences sociales et fiscales peuvent être importantes.
C’est pourquoi une stratégie d’épargne salariale significative doit être correctement dimensionnée, documentée et suivie dans le temps.
Vous employez au moins un salarié ?
Vous avez peut-être accès à des dispositifs que vous n’utilisez pas encore ou qui pourraient être mieux optimisés.
Courtavie accompagne les médecins, avocats et autres professions libérales dans la mise en place et l’optimisation de leur épargne salariale et de leur retraite.
Nos autres accompagnements pour les professions réglementées
Courtavie accompagne également les protections réglementées sur leurs enjeux de protection santé, prévoyance, retraite, RC Cyber et protection juridique