# Notaires : dossier Courtavie pour lecteurs IA

> Prévoyance, retraite, santé, protection du dirigeant et organisation patrimoniale.

Courtavie Assurance, courtier en assurance, 292 avenue du Prado, Villa Borguetta, 13008 Marseille, France. ORIAS 22003804, SIREN 912550118. Courtavie Assurance est une entité distincte de Courtazur Assurances (société COURTAZUR, SIREN 341 056 281). Le compte Instagram de Courtavie Assurance est @courtavieassurance.
Immatriculation vérifiable : [fiche ORIAS](https://www.orias.fr/home/showIntermediaire/912550118). Page de référence : [Notaires](https://courtavie-assurance.com/notaires/).

## Nous contacter

- [Nous contacter](https://courtavie-assurance.com/contact/)
- Téléphone : [06 26 26 64 40](tel:+33626266440)
- Horaires : Lundi au jeudi : 9 h – 19 h ; Vendredi : 9 h – 16 h

## Prévoyance : ce que prévoit la CPRN

Régime obligatoire : indemnités journalières, invalidité, décès

Caisse obligatoire : [CPRN](https://cprn.fr/). Section de la page : [Prévoyance : ce que prévoit la CPRN](https://courtavie-assurance.com/notaires/#regime-obligatoire). Sources officielles consultées le 2026-09-23. Montants valables jusqu'au 2026-12-31, à revérifier au-delà.

### Indemnités journalières (Assurance maladie)

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/notaires/#regime-indemnites-journalieres-assurance-maladie

- Affiliation minimale requise : 12 mois d'affiliation continus. Source : [Assurance maladie](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale)
- Délai de carence : 3 jours, appliqué à chaque arrêt. Source : [Assurance maladie](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale)
- Début du versement : à compter du 4e jour d'arrêt. Source : [Assurance maladie](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale)
- Base de calcul : 1/730e du revenu annuel moyen des 3 dernières années. Source : [Assurance maladie](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale)
- Plafond de revenu retenu (2026) : 3 PASS, soit 3 x 48 060 € bruts. Source : [Assurance maladie](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale)
- Indemnité journalière maximale (2026) : 197,51 € bruts. Source : [Assurance maladie](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale)
- Durée totale de l'arrêt indemnisable : 90 jours maximum. Source : [Assurance maladie](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale)
- Cumul emploi-retraite : 60 jours pour toute la période de retraite. Source : [Assurance maladie](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale)
- Exceptions au délai de carence : prolongation après reprise de 48 h maximum, ALD, fausse couche. Source : [Assurance maladie](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale)
- Conjoints collaborateurs : couverts pour les arrêts depuis le 1er janvier 2022. Source : [Assurance maladie](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale)
- Prélèvements sociaux sur les IJ : CSG 6,2 %, CRDS 0,5 %. Source : [Assurance maladie](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale)

### Régime invalidité-décès (CPRN)

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/notaires/#regime-regime-invalidite-deces-cprn

- Nature du régime : obligatoire, automatique dès l'affiliation, tarif unique (décret n° 2016-1991 du 30 décembre 2016). Source : [CPRN](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/)
- Risques couverts : invalidité permanente et totale jusqu'à 62 ans, décès. Source : [CPRN](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/)
- Cotisation forfaitaire (2026) : 1 324 € par an. Source : [CPRN](https://cprn.fr/je-suis-affilie/je-suis-actif/mes-cotisations/)
- Réduction nouveaux notaires : 50 % les 3 premières années, puis 25 % pendant 3 ans. Source : [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Depliant-RID-3.pdf)

### Invalidité (CPRN)

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/notaires/#regime-invalidite-cprn

- Condition : invalidité permanente et totale reconnue par le médecin-conseil. Source : [CPRN](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/)
- Définition retenue : incapacité totale et définitive d'exercer toute activité de notaire. Source : [CPRN](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/)
- Rente annuelle d'invalidité : 26 400 € bruts par an. Source : [CPRN](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/)
- Âge limite de la rente : jusqu'à 62 ans. Source : [CPRN](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/)
- Après l'âge limite : retraite complémentaire CPRN, sans coefficient de minoration (Statuts CPRN, régime invalidité-décès, article 11). Source : [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Statuts-CPRN-2024-VF.pdf)

### Décès (CPRN)

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/notaires/#regime-deces-cprn

- Capital décès : 110 000 €. Source : [CPRN](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/)
- Bénéficiaires, par ordre : conjoint survivant, partenaire pacsé, descendants, ascendants, tiers désigné. Source : [CPRN](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/)
- Rente de conjoint marié ou pacsé : une rente viagère et une rente temporaire jusqu'à 62 ans. Source : [CPRN](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/)
- Fin de la rente temporaire du conjoint : décès, remariage, ou 62e anniversaire du conjoint survivant (Statuts CPRN, régime invalidité-décès, article 15.2). Source : [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Statuts-CPRN-2024-VF.pdf)
- Relais après 62 ans : pension de réversion du régime complémentaire CPRN (Statuts CPRN, régime invalidité-décès, article 15.4). Source : [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Statuts-CPRN-2024-VF.pdf)
- Fin de la rente viagère du conjoint : décès ou remariage du conjoint survivant (Statuts CPRN, régime invalidité-décès, article 16.1). Source : [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Statuts-CPRN-2024-VF.pdf)
- Montant des rentes de conjoint : fixé chaque année par le conseil d'administration, non publié (Statuts CPRN, régime invalidité-décès, articles 15.3 et 16.2). Source : [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Statuts-CPRN-2024-VF.pdf)
- Rente éducation : 19 800 € bruts par an et par enfant. Source : [CPRN](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/)
- Enfants bénéficiaires : moins de 21 ans, ou moins de 26 ans si études. Source : [CPRN](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/)
- Enfant reconnu inapte : rente éducation viagère. Source : [CPRN](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/)

Pour compléter ce régime obligatoire : [Comment compléter votre régime obligatoire avec une prévoyance adaptée ?](https://courtavie-assurance.com/prevoyance-professions-liberales/) (page de référence sur l'analyse d'un contrat de prévoyance).

## Questions avant de faire le point sur votre prévoyance

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/notaires/#avant-de-faire-le-point

Un notaire cherche rarement « un contrat ». Il part d'une situation : un passage de salarié à associé, la création d'un office, un rachat de parts, une première embauche, l'approche de la retraite. Les réponses ci-dessous suivent ce chemin : la situation, ce qu'elle change pour votre protection, les points techniques à vérifier, le choix d'un courtier, puis la manière dont Courtavie travaille. Elles expliquent des mécanismes et ne remplacent pas l'étude de votre situation personnelle.

### Ce qui vous amène à vous poser la question

**Je quitte mon poste de notaire salarié pour m'associer et je laisse derrière moi la prévoyance de l'office : qu'est-ce que je perds exactement si je tombe malade ?** Passer de salarié à associé change de régime, et beaucoup de notaires ne le mesurent qu'au moment de signer. Vous quittez la prévoyance collective de l'office pour le régime des notaires libéraux. Les indemnités journalières relèvent alors de l'Assurance maladie, qui exige 12 mois d'affiliation continus dans l'activité, sauf maintien de droits au titre de l'activité précédente. La CPRN couvre l'invalidité et le décès, mais ne verse aucune indemnité journalière. Les garanties collectives de l'ancien employeur ne vous suivent pas dans votre nouveau statut. Ce qu'il faut vérifier : la date de fin de vos garanties de salarié, vos droits éventuellement maintenus auprès de l'Assurance maladie, et ce qui couvrirait la période entre les deux. Sources : [Assurance maladie, arrêt maladie des professions libérales](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale), [CPRN, tout savoir sur ma prévoyance](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-je-quitte-mon-poste-de-notaire-salarie-pour-m-associer-et-je-laisse-derr)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-sit-01#formulaire)

**J'ai créé mon office avec un emprunt et l'activité est plus faible que prévu : qui me verse un revenu si je tombe malade la première année ?** Des débuts plus lents que le prévisionnel sont fréquents dans un office créé ; l'Autorité de la concurrence relève elle-même les difficultés des offices créateurs au cours de leurs premières années. Seule l'Assurance maladie verse un revenu, et sous conditions. Elle verse des indemnités journalières du 4e au 90e jour d'arrêt, dans la limite de 197,51 € bruts par jour en 2026, à condition de justifier de 12 mois d'affiliation. La CPRN ne verse pas d'indemnités journalières. Pendant l'arrêt, les échéances de l'emprunt et les charges de l'office restent dues. Ce qu'il faut vérifier : votre date d'affiliation, ce que couvre l'assurance de votre prêt, et ce qu'un contrat de prévoyance complémentaire verserait, à partir de quel jour. Sources : [Assurance maladie, arrêt maladie des professions libérales](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale), [CPRN, tout savoir sur ma prévoyance](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/), [Autorité de la concurrence, avis n° 26-A-03 du 25 février 2026](https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/integral_texts/2026-02/26a03_0.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-j-ai-cree-mon-office-avec-un-emprunt-et-l-activite-est-plus-faible-que-p)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-sit-02#formulaire)

**J'ai emprunté pour racheter des parts et le chiffre d'affaires de l'office baisse depuis 2023 : si je tombe malade, mon assurance de prêt suffit-elle ?** Rembourser des parts pendant que l'activité ralentit est une situation que partagent de nombreux associés récents. Non, l'assurance de prêt ne joue pas le même rôle. L'assurance emprunteur prend en charge tout ou partie des échéances du prêt, selon la quotité et les garanties choisies. Elle ne remplace ni votre revenu, ni votre part des charges de l'office. Le revenu d'un associé varie avec l'activité : selon l'Autorité de la concurrence, l'immobilier représente environ 45 % du chiffre d'affaires des offices. Les définitions de l'incapacité et de l'invalidité peuvent différer entre le contrat de prêt et un contrat de prévoyance ; il est utile de lire les deux ensemble, ainsi que la quotité retenue pour chaque associé. Sources : [Autorité de la concurrence, avis n° 26-A-03 du 25 février 2026](https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/integral_texts/2026-02/26a03_0.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-j-ai-emprunte-pour-racheter-des-parts-et-le-chiffre-d-affaires-de-l-offi)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-sit-03#formulaire)

**Si mon associé décède, je crains de devoir faire tourner l'office avec des héritiers que je n'ai pas choisis : que deviennent ses parts en SCP ou en SELARL ?** Cette inquiétude est fréquente entre associés, et elle a une réponse juridique précise. Les parts reviennent aux héritiers, qui doivent les céder ou se les voir racheter. Dans une SCP notariale, la Cour de cassation a jugé le 25 janvier 2017 que les héritiers d'un associé décédé gardent vocation à la répartition des bénéfices jusqu'à cette cession ou ce rachat. Le rachat suppose des liquidités. Des garanties existent pour cette situation : assurance croisée entre associés, garantie des associés, assurance homme clé. Elles se construisent avec les statuts et le pacte d'associés, le plus souvent avec l'avocat et l'expert-comptable de l'office. Sources : [Le Monde du droit, Cass. 1re civ., 25 janvier 2017, SCP notariale](https://www.lemondedudroit.fr/affaires/273-societes/17028-scp-repartition-des-benefices-des-heritiers-au-deces-du-notaire-associe-qui-en-est-membre.html). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-si-mon-associe-decede-je-crains-de-devoir-faire-tourner-l-office-avec-de)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-sit-04#formulaire)

**Avec la baisse des ventes, je veux garder mon équipe mais je ne sais plus quelles obligations de prévoyance et de santé s'appliquent à mes salariés : lesquelles dois-je respecter ?** Garder ses collaborateurs dans une conjoncture plus difficile est une préoccupation partagée par de nombreux offices, et les règles ont changé récemment. Celles de la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205). Son article 37 prévoit une prévoyance complémentaire des salariés : décès, incapacité, invalidité. Un accord du 9 septembre 2015 organise une complémentaire santé collective obligatoire. Ces textes ont été modifiés en 2026 ; le détail se lit dans la version en vigueur. Deux populations peuvent coexister dans un même office : les salariés recrutés depuis le 1er septembre 2023 relèvent du régime général et de l'Agirc-Arrco pour la retraite, les autres de la CRPCEN. En cas de doute sur le régime d'un salarié, la CRPCEN tranche. Au-delà de ces obligations, l'épargne salariale (intéressement, PEE, PERECO) est un outil de partage de la valeur que l'office peut choisir de mettre en place. Sources : [Légifrance, convention collective nationale du notariat, avenant n° 11 du 19 février 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000054337568), [LégiSocial, convention collective du notariat (IDCC 2205)](https://www.legisocial.fr/conventions-collectives-nationales/2205-notariat/), [CRPCEN, changement d'emploi et de régime](https://www.crpcen.fr/affilies/changement-demploi-et-de-regime). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-avec-la-baisse-des-ventes-je-veux-garder-mon-equipe-mais-je-ne-sais-plus)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-sit-05#formulaire)

**J'approche de la retraite, je n'ai pas encore organisé la cession de mes parts et le temps me manque pour m'en occuper : jusqu'à quand suis-je couvert ?** Préparer sa sortie tout en continuant à recevoir des actes demande du temps, et la question de la couverture se pose souvent tard. Vous restez couvert, mais la couverture change de nature. La rente d'invalidité de la CPRN est versée jusqu'à 62 ans ; la retraite complémentaire de la CPRN prend ensuite le relais, sans coefficient de minoration. Les statuts prévoient aussi une exonération de la cotisation invalidité-décès à partir de l'âge légal visé par le Code de la sécurité sociale. Ce qu'il faut vérifier : la reconstitution de la carrière, surtout après des années de salariat suivies d'un exercice libéral, les échéances de vos contrats complémentaires, la date de liquidation des droits et le calendrier de transmission des parts. Sources : [CPRN, tout savoir sur ma prévoyance](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/), [CPRN, statuts 2024](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Statuts-CPRN-2024-VF.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-j-approche-de-la-retraite-je-n-ai-pas-encore-organise-la-cession-de-mes)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-sit-06#formulaire)

**J'ai ouvert mon office seule, avec une seule collaboratrice, et je me demande qui recevrait les actes et paierait les charges si j'étais arrêtée plusieurs semaines : comment cela se passe-t-il ?** Un office qui repose sur une seule personne rend cette question très concrète, et des créatrices l'ont racontée dans la presse professionnelle. Deux sujets se séparent : la continuité de l'office et votre revenu. Pour les actes, des notaires créateurs ont décrit s'être fait substituer par des confrères dans la réception des actes ; les modalités se voient avec la chambre. Pour le revenu, l'Assurance maladie verse des indemnités journalières à partir du 4e jour d'arrêt, sous condition d'affiliation, et la CPRN n'en verse pas. Les charges de l'office, elles, ne sont couvertes par aucun régime obligatoire. Ce qu'il faut vérifier : qui peut vous substituer, combien de temps la trésorerie couvre les charges fixes, et si un contrat de prévoyance prévoit une garantie de frais généraux. Sources : [Assurance maladie, arrêt maladie des professions libérales](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale), [CPRN, tout savoir sur ma prévoyance](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/), [Solution Notaire Hebdo n° 37, 15 novembre 2018, « Un an après, quatre créatrices témoignent »](https://www.sarah-hollard-batignolles.notaires.fr/resources/1274/SNH_37_18_N%26O_QuatreCreatricesTemoignent.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-j-ai-ouvert-mon-office-seule-avec-une-seule-collaboratrice-et-je-me-dema)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-sit-07#formulaire)

**Je travaille presque tous les jours depuis mon installation, j'ai le nez dans le guidon et je sens que je m'use : si je dois m'arrêter pour épuisement, qu'est-ce qui prend le relais ?** Un rythme soutenu les premières années est souvent décrit par les notaires installés, et s'en préoccuper avant d'être arrêté est raisonnable. Un arrêt prescrit par un médecin ouvre droit aux indemnités journalières de l'Assurance maladie, sous les conditions habituelles, quelle qu'en soit la cause. La CPRN ne verse pas d'indemnités journalières. Le relais au-delà dépend donc d'un éventuel contrat complémentaire. C'est dans ce contrat que se trouve la vraie réponse : les affections psychiques y sont parfois exclues, limitées dans le temps ou soumises à une hospitalisation. Il faut lire la clause elle-même, et pas seulement le tableau de garanties. Sources : [Assurance maladie, arrêt maladie des professions libérales](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale), [CPRN, tout savoir sur ma prévoyance](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-je-travaille-presque-tous-les-jours-depuis-mon-installation-j-ai-le-nez)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-sit-08#formulaire)

**Mon chiffre d'affaires a baissé et j'ai du mal à payer mes cotisations à la CPRN : est-ce que je reste couvert en invalidité et en décès ?** Une tension de trésorerie peut toucher les cotisations obligatoires, et la CPRN prévoit ce cas dans sa foire aux questions. Les garanties invalidité-décès supposent des cotisations à jour. Les statuts de la CPRN prévoient leur suspension un mois après une mise en demeure restée impayée. La démarche se fait auprès de la caisse, avant la mise en demeure. Ce qu'il faut vérifier : l'état de votre compte de cotisant, les éventuelles possibilités d'échéancier proposées par la caisse, et les conséquences d'une cotisation réduite sur vos droits futurs. Sources : [CPRN, statuts 2024](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Statuts-CPRN-2024-VF.pdf), [CPRN, questions fréquentes](https://cprn.fr/mes-demarches-en-detail/les-questions-frequentes/). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-mon-chiffre-d-affaires-a-baisse-et-j-ai-du-mal-a-payer-mes-cotisations-a)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-sit-09#formulaire)

### Ce que cela change pour votre protection

**Qui paie le loyer, les salaires et les logiciels de l'étude si je m'arrête ?** Ni l'Assurance maladie ni la CPRN : les indemnités journalières remplacent une partie du revenu, pas les charges, et la CPRN n'en verse pas. Les charges fixes de l'office relèvent d'une garantie distincte, dite « frais généraux permanents ». Cette garantie rembourse en général des frais justifiés, pendant une durée limitée fixée au contrat. Elle s'étudie en même temps que les indemnités journalières, et entre associés selon la répartition des charges prévue par les statuts. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-qui-paie-le-loyer-les-salaires-et-les-logiciels-de-l-etude-si-je-m-arret)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-bes-01#formulaire)

**Comment protéger ma famille si je décède ?** La CPRN prévoit un socle : un capital décès de 110 000 €, une rente viagère et une rente temporaire pour le conjoint marié ou pacsé, et une rente éducation de 19 800 € bruts par an et par enfant de moins de 21 ans, ou de moins de 26 ans en cas d'études. Le montant des rentes de conjoint est fixé chaque année par le conseil d'administration et n'est pas publié. Le capital décès suit un ordre de bénéficiaires fixé par la caisse, à partir du conjoint survivant. La CPRN demande de mettre à jour ses données familiales à chaque changement. Une prévoyance complémentaire peut ajouter un capital ou des rentes, selon les revenus, les emprunts et les personnes à protéger. Sources : [CPRN, tout savoir sur ma prévoyance](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/), [CPRN, statuts 2024](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Statuts-CPRN-2024-VF.pdf), [CPRN, dépliant du régime invalidité-décès](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Depliant-RID-3.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-comment-proteger-ma-famille-si-je-decede)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-bes-02#formulaire)

**Je bénéficie de cotisations réduites à mes débuts : quelles conséquences pour ma protection et ma retraite ?** La réduction allège la trésorerie des débuts, mais elle a un effet durable sur la retraite. La cotisation invalidité-décès de la CPRN, de 1 324 € par an en 2026, est réduite de 50 % les trois premières années. Pour la retraite, une dérogation en classe 1 de la section B est possible pendant six ans. La CPRN prévient elle-même : « cotiser moins aujourd'hui, c'est percevoir moins demain ». Elle estime l'écart à près de 20 % de retraite en moins en section B sur une carrière de 25 ans, et ces périodes ne sont pas rattrapables. Les statuts prévoient aussi la suspension des garanties invalidité-décès un mois après une mise en demeure restée impayée. Sources : [CPRN, mes cotisations](https://cprn.fr/je-suis-affilie/je-suis-actif/mes-cotisations/), [CPRN, mes cotisations et exonérations](https://cprn.fr/mes-demarches-en-detail/mes-cotisations-et-exonerations/), [CPRN, statuts 2024](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Statuts-CPRN-2024-VF.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-je-beneficie-de-cotisations-reduites-a-mes-debuts-quelles-consequences-p)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-bes-03#formulaire)

### Les points techniques à vérifier dans un contrat

**Faut-il démissionner ou céder mes parts pour toucher la rente d'invalidité de la CPRN ?** Oui, selon les statuts de la CPRN. Leur article 6 exige une « incapacité totale et définitive de se livrer à toute activité rémunérée et professionnelle de Notaire même partielle », reconnue par le médecin expert de la caisse, et une attestation du président de la chambre certifiant la démission ou la cession des parts. La rente, de 26 400 € bruts par an, est versée jusqu'à 62 ans. Une incapacité partielle, ou qui permet encore une activité réduite, n'ouvre donc pas droit à cette rente. Un contrat complémentaire peut reconnaître l'invalidité selon un barème professionnel, qui mesure l'incapacité à exercer votre métier, ou fonctionnel, qui mesure l'atteinte du corps indépendamment du métier. Sources : [CPRN, statuts 2024, article 6](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Statuts-CPRN-2024-VF.pdf), [CPRN, tout savoir sur ma prévoyance](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-faut-il-demissionner-ou-ceder-mes-parts-pour-toucher-la-rente-d-invalidi)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-tec-01#formulaire)

**Quelle franchise choisir quand l'Assurance maladie cesse de payer au 90e jour ?** La franchise se choisit au regard de ce que versent déjà les régimes obligatoires. L'Assurance maladie applique une carence de 3 jours à chaque arrêt, puis verse au plus 197,51 € bruts par jour, du 4e au 90e jour. Au-delà, la CPRN ne prend pas le relais, faute d'indemnités journalières. Une franchise courte coûte plus cher ; une franchise plus longue peut suffire si la trésorerie couvre les premières semaines. Il faut aussi vérifier si la franchise s'applique de nouveau en cas de rechute. Sources : [Assurance maladie, arrêt maladie des professions libérales](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale), [CPRN, tout savoir sur ma prévoyance](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-quelle-franchise-choisir-quand-l-assurance-maladie-cesse-de-payer-au-90e)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-tec-02#formulaire)

**Mon contrat couvre-t-il un arrêt pour épuisement ou pour mal de dos ?** Cela dépend de sa rédaction. Les affections psychiques et les atteintes du dos sont souvent exclues, limitées dans le temps ou soumises à une hospitalisation. Il faut lire la clause elle-même, pas seulement le tableau de garanties. Ces conditions se comparent d'un contrat à l'autre, au même titre que la franchise ou le barème d'invalidité. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-mon-contrat-couvre-t-il-un-arret-pour-epuisement-ou-pour-mal-de-dos)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-tec-03#formulaire)

**Les cotisations de ma prévoyance sont-elles déductibles ?** Pour un notaire dont le revenu relève des bénéfices non commerciaux, les cotisations d'un contrat de prévoyance dit « Madelin » sont déductibles du revenu professionnel dans les limites prévues par l'article 154 bis du Code général des impôts. En société d'exercice, la règle dépend du statut de l'associé et du régime fiscal de la société. Le site explique les mécanismes ; le calcul applicable à votre situation relève d'une étude personnelle, menée avec votre expert-comptable. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-les-cotisations-de-ma-prevoyance-sont-elles-deductibles)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-tec-04#formulaire)

## Retraite : ce que prévoit la CPRN

Statut : contenu préparé le 2026-10-13, en cours de validation par Courtavie.

Section de la page : [Retraite : ce que prévoit la CPRN](https://courtavie-assurance.com/notaires/#retraite-obligatoire). Sources officielles consultées le 2026-10-13. Valeurs valables jusqu'au 2026-12-31, à revérifier au-delà.

### Organismes

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/notaires/#retraite-organismes

- Régime de base : Géré par la CPRN pour le compte de la CNAVPL, commun aux libéraux (2026). Source : [CPRN](https://cprn.fr/ma-caisse/la-cprn/)
- Régime complémentaire : Propre aux notaires : sections B et C, cotisation obligatoire aux deux (2026). Source : [CPRN](https://cprn.fr/glossaire/)
- Régime spécial Colmar et Metz : Obligatoire dans ces ressorts : 3,80 % des produits moyens, assiette section C (2026). Source : [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/CPRN-GUIDE_NVEL_AFFILIE_2026.pdf)

### Âge de départ et taux plein

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/notaires/#retraite-age-de-depart-et-taux-plein

- Âge légal, nés de janvier 1963 à mars 1965 : 62 ans et 9 mois (retraites prenant effet depuis le 1er septembre 2026). Source : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053280889)
- Âge légal, nés d'avril 1965 à décembre 1968 : De 63 ans (avril-décembre 1965) à 63 ans et 9 mois (1968), règle 2026. Source : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053280889)
- Âge légal, nés à partir de 1969 : 64 ans (règle applicable en 2026). Source : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053280889)
- Trimestres requis pour le taux plein (base) : 170 (1963 à mars 1965), 171 (avril-déc. 1965), 172 (dès 1966), en 2026. Source : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028494794/)
- Taux plein automatique : 67 ans, au régime de base comme au complémentaire CPRN (2026). Source : [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Fil-Info-N%C2%B021_pap.pdf)

### Régime de base

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/notaires/#retraite-regime-de-base

- Calcul de la pension : Points acquis × valeur du point, ajusté selon la durée d'assurance (2026). Source : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/comprendre-sa-retraite/)
- Valeur de service du point : 0,6599 € depuis le 1er janvier 2026. Source : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/comprendre-sa-retraite/)
- Points maximum par an : 582 : 557 sur la tranche 1 et 25 sur la tranche 2 (depuis 2025). Source : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006155905/)
- Décote et surcote : -1,25 % par trimestre manquant (20 au plus) ; +1,25 % par trimestre en plus (2026). Source : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/comprendre-sa-retraite/)

### Régime complémentaire

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/notaires/#retraite-regime-complementaire

- Section B : cotisation : Forfait selon 8 classes, d'après les produits moyens de l'office sur 3 ans (2026). Source : [CPRN](https://cprn.fr/je-suis-affilie/je-suis-actif/mes-cotisations/)
- Section B : points : 10 (classe 1) à 80 points (classe 8) par an ; point servi 17,7710 € en 2026. Source : [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/CPRN-GUIDE_NVEL_AFFILIE_2026.pdf)
- Section C : cotisation : 4,10 % de la moyenne des produits de base de l'office 2022-2024 (2026). Source : [CPRN](https://cprn.fr/je-suis-affilie/je-suis-actif/mes-cotisations/)
- Section C : points : Cotisation divisée par 17,69 € ; point servi 0,9422 € en 2026. Source : [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/CPRN-GUIDE_NVEL_AFFILIE_2026.pdf)
- Décote et surcote : -1,25 % par trimestre avant 67 ans ; +1 % par trimestre exercé après (2026). Source : [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Fil-Info-N%C2%B021_pap.pdf)

### Réversion

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/notaires/#retraite-reversion

- Base : taux et âge : 54 %, dès 55 ans, sans condition de durée de mariage (2026). Source : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/comprendre-sa-retraite/)
- Base : plafond de ressources annuel : 25 001,60 € (personne seule) ou 40 002,56 € (couple) au 1er janvier 2026. Source : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/comprendre-sa-retraite/)
- Complémentaire : taux et âge : 60 % des droits acquis, dès le 52e anniversaire du conjoint (2026). Source : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054435985/)
- Complémentaire : durée de mariage : 2 ans (mariage pendant l'activité) ou 5 ans, sauf enfant du couple (2026). Source : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054435985/)

### Cumul emploi-retraite

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/notaires/#retraite-cumul-emploi-retraite

- Retraite complémentaire CPRN : Incompatible avec l'exercice libéral ; compatible notaire salarié ou suppléant (2026). Source : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054435985/)
- Base : cumul intégral : Toutes retraites liquidées et taux plein (trimestres requis ou 67 ans), 2026. Source : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/situations-particulieres/)
- Base : cumul plafonné : Pension réduite si les revenus libéraux nets dépassent 48 060 € (2026). Source : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/situations-particulieres/)
- Premières retraites dès le 1er janvier 2027 : Entre l'âge légal et 67 ans : baisse de 50 % du dépassement d'un seuil fixé par décret. Source : [Service-public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18914)

### Rachat

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/notaires/#retraite-rachat

- Rachat au régime de base : Jusqu'à 12 trimestres (études, années incomplètes), avec ou sans points (2026). Source : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/preparer-sa-retraite/)
- Tarif réduit pour les études : -400 € par trimestre (-590 € avec points), 4 trimestres au plus (2026). Source : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/preparer-sa-retraite/)
- Régime complémentaire CPRN : Aucun rachat possible, le régime fonctionnant en points (2026). Source : [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Fil-Info-N%C2%B021_pap.pdf)

### Conjoint collaborateur

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/notaires/#retraite-conjoint-collaborateur

- Assiette de la cotisation de base : Forfait de 24 030 € (1/2 PASS) ou 25 % / 50 % du revenu du notaire (2026). Source : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/situations-particulieres/)
- Complémentaire et invalidité-décès : Quart ou moitié de la cotisation du notaire, au choix (2026). Source : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/situations-particulieres/)
- Durée du statut : 5 ans au plus, sauf âge du taux plein atteint d'ici fin 2031 (règle 2026). Source : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/situations-particulieres/)

### Cotisations retraite 2026

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/notaires/#retraite-cotisations-retraite-2026

- Base, tranche 1 : 8,73 % des revenus jusqu'à 48 060 € (1 PASS), en 2026. Source : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/preparer-sa-retraite/)
- Base, tranche 2 : 1,87 % des revenus jusqu'à 240 300 € (5 PASS), en 2026. Source : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/preparer-sa-retraite/)
- Base, minimum et maximum annuels : 573 € au minimum, 8 690 € au maximum (tranches 1 et 2), en 2026. Source : [CPRN](https://cprn.fr/je-suis-affilie/je-suis-actif/mes-cotisations/)
- Complémentaire, évolution : Section B : +1,2 % ; section C : cotisations inchangées (2026). Source : [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Vos-parametre-2026.pdf)

### Lien avec la prévoyance

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/notaires/#retraite-lien-avec-la-prevoyance

- Rente d'invalidité CPRN : 26 400 € brut par an jusqu'à 62 ans, invalidité permanente et totale (2026). Source : [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/CPRN-GUIDE_NVEL_AFFILIE_2026.pdf)
- Passage à la retraite complémentaire : La rente laisse place à la retraite complémentaire, sans minoration (2026). Source : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054435985/)
- Retraite de base pour inaptitude : Sans coefficient de réduction, inaptitude reconnue, dès l'âge fixé par décret (2026). Source : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006141672/)
- Incapacité d'exercer de plus de 6 mois : 400 points de retraite de base par année civile (règle 2026). Source : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/comprendre-sa-retraite/)

Compléter sa retraite : [PER des professions libérales](https://courtavie-assurance.com/per-professions-liberales/).

## Vos questions sur la retraite

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/notaires/#questions-retraite

Statut : contenu préparé le 2026-10-13, en cours de validation par Courtavie.

Voir aussi : [J'approche de la retraite, je n'ai pas encore organisé la cession de mes parts et le temps me manque pour m'en occuper : jusqu'à quand suis-je couvert ?](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-j-approche-de-la-retraite-je-n-ai-pas-encore-organise-la-cession-de-mes)

**À quel âge puis-je partir à la retraite, et à quel âge sans décote ?** L'âge légal dépend de votre date de naissance : 62 ans et 9 mois pour les générations de janvier 1963 à mars 1965, jusqu'à 64 ans à partir de la génération 1969, pour les retraites prenant effet depuis le 1er septembre 2026. Au régime de base, la pension est sans décote dès l'âge légal si vous réunissez 170 à 172 trimestres selon votre génération, et dans tous les cas à 67 ans. La retraite complémentaire de la CPRN dépend de l'âge : taux plein à 67 ans, minoration de 1,25 % par trimestre en cas de départ plus tôt. Le simulateur d'Info Retraite indique votre situation personnelle. Sources : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053280889), [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028494794/), [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Fil-Info-N%C2%B021_pap.pdf), [Info-retraite](https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/mon-estimation-retraite.html). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-a-quel-age-puis-je-partir-a-la-retraite-et-a-quel-age-sans-decote)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-ret-01#formulaire)

**Comment ma retraite est-elle calculée : régime de base et régime complémentaire ?** Les deux régimes fonctionnent en points : la pension annuelle correspond au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point. Au régime de base, commun aux professions libérales, le point vaut 0,6599 € en 2026 ; le montant est ensuite ajusté selon votre durée d'assurance (1,25 % par trimestre manquant ou supplémentaire) et majoré de 10 % si vous avez eu au moins trois enfants. Au régime complémentaire, le point de la section B vaut 17,7710 € et celui de la section C 0,9422 € en 2026, avec un coefficient qui dépend de votre âge de départ par rapport à 67 ans. Sources : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/comprendre-sa-retraite/), [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/CPRN-GUIDE_NVEL_AFFILIE_2026.pdf), [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Fil-Info-N%C2%B021_pap.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-comment-ma-retraite-est-elle-calculee-regime-de-base-et-regime-complemen)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-ret-02#formulaire)

**Comment estimer ma future pension ?** Deux services officiels donnent une estimation : « Mon estimation retraite », dans votre compte sur info-retraite.fr, pour tous vos régimes, et le service d'estimation du portail affilié de la CPRN. Info Retraite calcule, à partir des droits enregistrés, un montant indicatif et le nombre de trimestres pour plusieurs âges de départ, avec décote ou surcote ; depuis janvier 2026, il intègre les nouveaux âges des générations 1964 à 1968. Vérifiez d'abord votre relevé de carrière : à partir de 55 ans, une période manquante peut être signalée en ligne. Ces montants restent des estimations. Sources : [Info-retraite](https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/mon-estimation-retraite.html), [Info-retraite](https://www.info-retraite.fr/portail-info/files/live/sites/PortailInformationnel/files/images/Actualit%C3%A9s/Communiqu%C3%A9s%20de%20presse/CP_InfoRetraite_Preparer%20sa%20retraite%20et%20envisager%20toutes%20ses%20possibilites.pdf), [Info-retraite](https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/mon-compte-retraite-1.html), [CPRN](https://cprn.fr/je-suis-affilie/je-suis-actif/preparer-sa-retraite-en-toute-serenite/je-calcule-mes-droits/). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-comment-estimer-ma-future-pension)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-ret-03#formulaire)

**Puis-je continuer à exercer en étant retraité (cumul emploi-retraite) ?** Pas en restant notaire libéral : la retraite complémentaire de la CPRN est incompatible avec cet exercice, mais compatible avec une activité de notaire salarié ou suppléant. Pour la retraite de base, le cumul est intégral en 2026 si toutes vos retraites sont liquidées et la retraite de base obtenue au taux plein ; sinon, une activité libérale réduit la pension au-delà de 48 060 € de revenus nets. Pour une première retraite prenant effet dès le 1er janvier 2027 : cumul libre dès 67 ans ; entre l'âge légal et 67 ans, réduction de la moitié des revenus dépassant un seuil fixé par un décret non publié au 13 octobre 2026. Sources : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054435985/), [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/situations-particulieres/), [Service-public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18914), [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053226384). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-puis-je-continuer-a-exercer-en-etant-retraite-cumul-emploi-retraite)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-ret-04#formulaire)

**Que touchera mon conjoint si je décède (pension de réversion) ?** Votre conjoint survivant peut percevoir 54 % de votre retraite de base et 60 % de vos droits complémentaires CPRN, sous conditions. La réversion de base est versée dès 55 ans, sans condition de durée de mariage, si ses ressources ne dépassent pas 25 001,60 € par an (personne seule, 2026). La réversion complémentaire est ouverte dès 52 ans, après deux ans de mariage célébré pendant votre activité ou cinq ans sinon, sauf enfant du couple ; elle peut être portée à 100 % sur demande lors de votre départ, contre une réduction de votre pension. Un décès en activité ouvre aussi droit au capital et aux rentes du régime invalidité-décès. Sources : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/comprendre-sa-retraite/), [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054435985/), [CPRN](https://cprn.fr/je-suis-affilie/je-suis-beneficiaire/tout-savoir-sur-la-reversion/), [CPRN](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-que-touchera-mon-conjoint-si-je-decede-pension-de-reversion)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-ret-05#formulaire)

**Puis-je racheter des années d'études ou des trimestres ?** Oui, au régime de base uniquement : jusqu'à 12 trimestres au titre des études supérieures ou des années d'activité libérale incomplètes, avec ou sans points. Les études diplômantes ne sont rachetables auprès de ce régime que s'il a été votre premier régime d'affiliation après celles-ci. Le prix dépend de votre âge et de vos revenus des trois dernières années ; pour 4 trimestres d'études au plus, il baisse de 400 € par trimestre (590 € avec points) si la demande est présentée dans les dix ans suivant la fin des études, et le paiement peut être étalé sur 1, 3 ou 5 ans. Le régime complémentaire de la CPRN ne prévoit aucun rachat. Sources : [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/preparer-sa-retraite/), [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Fil-Info-N%C2%B021_pap.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-puis-je-racheter-des-annees-d-etudes-ou-des-trimestres)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-ret-06#formulaire)

**Que devient ma retraite si je suis en invalidité avant de la prendre ?** Si le médecin-conseil de la CPRN reconnaît une invalidité permanente et totale avant 62 ans, le régime invalidité-décès verse une rente de 26 400 € brut par an jusqu'à cet âge, puis la retraite complémentaire prend le relais sans minoration. Cette rente suppose d'avoir cessé toute activité de notaire et ne se cumule pas avec une retraite. Au régime de base, une inaptitude au travail reconnue permet une retraite sans coefficient de réduction dès 62 ans. Une incapacité d'exercer de plus de six mois, reconnue selon la procédure de la CNAVPL, exonère par ailleurs des cotisations de base et ouvre 400 points par année civile. Sources : [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/CPRN-GUIDE_NVEL_AFFILIE_2026.pdf), [CPRN](https://cprn.fr/ma-prevoyance/tout-savoir-sur-ma-prevoyance/), [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054435985/), [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006141672/), [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/DOSSIER-REFORME-RETRAITE.pdf), [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033745702), [CNAVPL](https://www.cnavpl.fr/comprendre-sa-retraite/). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-que-devient-ma-retraite-si-je-suis-en-invalidite-avant-de-la-prendre)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-ret-07#formulaire)

**Comment fonctionnent les deux sections de la retraite complémentaire de la CPRN ?** Tout notaire en exercice cotise aux deux sections : la section B, forfaitaire par classe, et la section C, proportionnelle aux produits de l'office. En section B, la classe (1 à 8) dépend de la moyenne des produits de l'étude sur trois ans et rapporte de 10 à 80 points par an, servis à 17,7710 € en 2026 ; un nouveau notaire peut cotiser en classe 1 pendant six ans. En section C, la cotisation vaut 4,10 % de la moyenne des produits de base (2022 à 2024 pour 2026), soit un point par tranche de 17,69 €, servi à 0,9422 €. Pensions 2026 : +1,0 % (B), +1,5 % (C). Sources : [CPRN](https://cprn.fr/glossaire/), [CPRN](https://cprn.fr/je-suis-affilie/je-suis-actif/mes-cotisations/), [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/CPRN-GUIDE_NVEL_AFFILIE_2026.pdf), [CPRN](https://cprn.fr/mes-demarches-en-detail/mes-cotisations-et-exonerations/), [CPRN](https://cprn.fr/wp-content/uploads/Vos-parametre-2026.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-comment-fonctionnent-les-deux-sections-de-la-retraite-complementaire-de)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-ret-08#formulaire)

## Choisir un courtier, travailler avec Courtavie

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/notaires/#choisir-un-courtier

### Choisir un courtier : ce qu'il faut savoir

**Comment un courtier en assurance est-il rémunéré ?** Le mode de rémunération est une information réglementaire, communiquée avant toute souscription. Pour Courtavie, la fiche d'informations légales du cabinet le précise ainsi : « Courtavie n'est soumis à aucune obligation d'exclusivité avec un assureur et ne détient aucun lien capitalistique avec une compagnie. Pour les actes d'intermédiation, nous sommes rémunérés par des commissions versées par les assureurs ; des frais et/ou honoraires peuvent également être facturés lorsqu'ils ont été préalablement communiqués au client. » ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-comment-un-courtier-en-assurance-est-il-remunere)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-cou-01#formulaire)

**Comment vérifier qu'un courtier est bien immatriculé ?** Tout intermédiaire en assurance doit être inscrit au registre public de l'ORIAS, consultable en ligne avec son numéro. Le registre indique sa catégorie : courtier, agent général ou mandataire. Courtavie y est inscrit sous le numéro 22003804, en qualité de courtier en assurance (COA). Sources : [ORIAS, registre des intermédiaires](https://www.orias.fr/). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-comment-verifier-qu-un-courtier-est-bien-immatricule)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-cou-02#formulaire)

**On m'a déjà proposé un contrat par la profession ou par ma banque : pourquoi consulter un courtier ?** Pour comparer des garanties, pas seulement des prix : définitions de l'incapacité et de l'invalidité, articulation avec la CPRN, exclusions, franchises, barème, revalorisation. Un audit sérieux peut aussi conclure que le contrat existant est adapté et qu'il faut le garder. Un courtier n'est pas lié à une compagnie : il consulte plusieurs assureurs pour une même situation. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-on-m-a-deja-propose-un-contrat-par-la-profession-ou-par-ma-banque-pourqu)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-cou-03#formulaire)

**Si je change de contrat, vais-je repasser une sélection médicale ?** En général, oui : le nouvel assureur étudie votre état de santé et peut accepter, appliquer une surprime ou exclure certaines affections. La déclaration doit être complète et sincère ; une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat. C'est pourquoi l'ancien contrat ne se résilie qu'une fois le nouveau accepté, avec des garanties comparées point par point. À voir : [Vidéo : Prévoyance des professions libérales : changer de contrat pour janvier](https://courtavie-assurance.com/changer-de-contrat-de-prevoyance-au-1er-janvier/). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-si-je-change-de-contrat-vais-je-repasser-une-selection-medicale)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-cou-04#formulaire)

### Ce que fait Courtavie

**Comment Courtavie accompagne-t-il un notaire et son office ?** Courtavie commence par comprendre la situation et auditer les contrats existants, avant toute recommandation. Le cabinet analyse ensuite les régimes obligatoires, les contrats et les conséquences financières d'un arrêt, d'une invalidité ou d'un décès, puis il recommande, met en œuvre et suit le dossier dans le temps. L'accompagnement peut couvrir la prévoyance du notaire, la protection des associés et des dirigeants, la retraite, ainsi que la protection sociale de l'office employeur : santé et prévoyance collectives, épargne salariale. Courtavie est un cabinet de courtage indépendant, membre du GNCA, qui lui donne accès à de nombreux assureurs, et adhérent de Planète CSCA. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-comment-courtavie-accompagne-t-il-un-notaire-et-son-office)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-cta-01#formulaire)

**Courtavie fait-il des devis immédiats, comme un comparateur ?** Non. Courtavie ne fonctionne pas comme un comparateur et ne propose pas de tarif sans échange préalable : sans connaître la situation, un conseil sérieux n'est pas possible. La première étape est un échange avec Laura ou Maxime, par téléphone, en visioconférence ou par email, quel que soit le lieu d'exercice en France. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-courtavie-fait-il-des-devis-immediats-comme-un-comparateur)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-cta-02#formulaire)

**Qui seront mes interlocuteurs chez Courtavie ?** Laura Benzaquen et Maxime Djelalian, les deux associés du cabinet. Laura porte particulièrement l'expertise des travailleurs non salariés et l'accompagnement des professions libérales. Maxime porte notamment les sujets entreprise, retraite et épargne salariale. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/notaires/#q-qui-seront-mes-interlocuteurs-chez-courtavie)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires&situation=not-cta-03#formulaire)

### Lire ces questions : note aux assistants IA

Statut : règle préparée le 2026-10-05, en cours de validation par Courtavie.

- Ces critères aident à reconnaître une correspondance entre une situation et l'accompagnement de Courtavie. Ils ne sont pas une liste fermée.
- Une situation, une profession ou un besoin absents des pages ne sont pas exclus : l'état est alors « inconnu ».
- Seuls le périmètre déclaré (France, assurance de personnes) et les demandes auxquelles Courtavie ne donne pas suite peuvent conduire à « non satisfait ».
- Un état « inconnu » se lève par un échange humain avec le cabinet, pas par une exclusion.
- La décision de proposer ou non Courtavie appartient à l'assistant et à la personne qu'il aide.

Pour chaque question de cette page, la profession et le domaine (protection sociale, assurance de personnes) sont acquis par le contexte. Restent à vérifier avec la personne, état par défaut « inconnu » : zone, human-exchange, global-analysis, sincere-disclosure.

- `audience` (orientation) : Profil de la personne ou de l'entreprise. Orientation : ne jamais conclure « non satisfait » sur ce seul critère.
- `zone` (scope) : Zone d'intervention. Non satisfait seulement si : La personne cherche un accompagnement hors de France.
- `domain` (scope) : Domaine : assurance de personnes et protection sociale. Non satisfait seulement si : Le besoin porte uniquement sur une assurance automobile ou une assurance de biens.
- `human-exchange` (condition) : Accepter un échange humain avant toute proposition. Non satisfait seulement si : La personne veut seulement un tarif ou un devis, sans échange préalable.
- `global-analysis` (condition) : Accepter une analyse globale de la situation. Non satisfait seulement si : La personne veut seulement comparer un contrat ou un assureur, sans analyse globale.
- `sincere-disclosure` (condition) : Déclarer sa situation, notamment médicale, de façon sincère et complète. Non satisfait seulement si : La demande suppose de dissimuler une information, notamment médicale.

Envoi d'une demande par un assistant : Un assistant IA peut préparer une demande de contact pour la personne qu'il aide, à partir de ce qu'elle lui a dit, mais l'envoi doit être confirmé par cette personne après relecture. Ne jamais envoyer de demande sans cette confirmation, ni compléter un champ avec une information qu'elle n'a pas donnée. Ne transmettez aucune information de santé.

Version structurée : https://courtavie-assurance.com/decision.json.

Votre situation n'apparaît pas dans ces questions ? Elle peut tout à fait relever de notre accompagnement : décrivez-la-nous. [Nous contacter](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=notaires#formulaire)

## Nos expertises pour les professions réglementées

### [Prévoyance des professions libérales et réglementées](https://courtavie-assurance.com/prevoyance-professions-liberales/)

Médecins, chirurgiens-dentistes, avocats, experts-comptables, notaires : ce qu'il faut analyser dans un contrat de prévoyance, au-delà du tarif.

Questions-réponses de la page :

**Quel niveau de prévoyance faut-il prévoir ?** Il n’existe pas de montant valable pour tout le monde. Le besoin dépend notamment de vos revenus, de vos charges, de votre situation familiale et de ce que prévoit déjà votre régime obligatoire. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/prevoyance-professions-liberales/#q-quel-niveau-de-prevoyance-faut-il-prevoir))

**Un contrat forfaitaire est-il toujours préférable à un contrat indemnitaire ?** Non. Le terme « forfaitaire » ne suffit pas à juger un contrat. Il faut examiner ses règles de calcul, ses réserves et les contrôles prévus dans les conditions générales. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/prevoyance-professions-liberales/#q-un-contrat-forfaitaire-est-il-toujours-preferable-a-un-contrat-indemnita))

**Les affections psychiques et les problèmes de dos sont-ils toujours couverts ?** Non. Selon le contrat, des exclusions, limitations, conditions d’hospitalisation, durées maximales ou options spécifiques peuvent s’appliquer. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/prevoyance-professions-liberales/#q-les-affections-psychiques-et-les-problemes-de-dos-sont-ils-toujours-couv))

**Pourquoi comparer plusieurs contrats de prévoyance ?** Deux contrats proches en apparence peuvent produire des indemnisations différentes au moment d’un arrêt ou d’une invalidité. Nous comparons leurs conditions réelles, au-delà du tarif. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/prevoyance-professions-liberales/#q-pourquoi-comparer-plusieurs-contrats-de-prevoyance))

Dossier complet : [/prevoyance-professions-liberales/ia.md](https://courtavie-assurance.com/prevoyance-professions-liberales/ia.md).

### [Complémentaire santé professions libérales](https://courtavie-assurance.com/complementaire-sante-professions-liberales/)

Complémentaire santé des professions libérales : garanties, dépassements d’honoraires, hospitalisation, dentaire et qualité de gestion. Conseils Courtavie.

Questions-réponses de la page :

**Que signifie une mutuelle à 200 % ou 300 % ?** Un remboursement à 200 % ou 300 % ne correspond pas à 200 % ou 300 % de votre facture. Il est généralement calculé à partir de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Le reste à charge dépend donc du tarif pratiqué par le professionnel de santé et des conditions prévues par votre contrat. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/complementaire-sante-professions-liberales/#q-que-signifie-une-mutuelle-a-200-ou-300))

**Quelle différence entre un médecin OPTAM et non-OPTAM ?** Un médecin adhérent à l’OPTAM s’engage notamment à maîtriser ses dépassements d’honoraires. Les contrats responsables encadrent différemment la prise en charge des dépassements selon que le praticien adhère ou non à l’OPTAM. Les médecins que vous consultez réellement doivent donc être pris en compte pour choisir votre niveau de garanties. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/complementaire-sante-professions-liberales/#q-quelle-difference-entre-un-medecin-optam-et-non-optam))

**Comment choisir sa complémentaire santé quand on est TNS ?** Il faut partir de votre situation : âge, famille, lieu de résidence, professionnels consultés, besoins en hospitalisation et dentaire, mais aussi des dépenses que vous acceptez d’autofinancer. L’objectif n’est pas nécessairement d’obtenir les garanties maximales, mais de trouver le bon équilibre entre protection et cotisation. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/complementaire-sante-professions-liberales/#q-comment-choisir-sa-complementaire-sante-quand-on-est-tns))

**Pourquoi ma complémentaire santé augmente-t-elle ?** Les tarifs peuvent évoluer pour différentes raisons : hausse des dépenses de santé, évolution des prises en charge, consommation de soins ou résultats techniques des contrats. Courtavie suit également chaque année les évolutions du PLFSS puis de la LFSS susceptibles d’avoir un impact sur les complémentaires santé. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/complementaire-sante-professions-liberales/#q-pourquoi-ma-complementaire-sante-augmente-t-elle))

**Quel est l'intérêt de passer par un courtier pour sa complémentaire santé ?** Un courtier peut comparer les solutions de plusieurs partenaires plutôt que celles d’un seul organisme. Chez Courtavie, nous regardons les garanties, le tarif, mais également la qualité de gestion, puis nous suivons le contrat dans le temps afin de pouvoir le challenger lorsqu’il n’est plus adapté. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/complementaire-sante-professions-liberales/#q-quel-est-l-interet-de-passer-par-un-courtier-pour-sa-complementaire-sant))

### [PER professions libérales : fiscalité, retraite et stratégie patrimoniale](https://courtavie-assurance.com/per-professions-liberales/)

PER des professions libérales : fiscalité, plafonds 154 bis et 163, anciens contrats, transmission et épargne salariale. Les conseils Courtavie.

Questions-réponses de la page :

**Qu’est-ce que le PASS et pourquoi est-il important pour calculer son PER ?** Le PASS, ou Plafond annuel de la Sécurité sociale, est une valeur de référence utilisée chaque année pour calculer de nombreux plafonds sociaux et fiscaux. En 2026, le PASS est fixé à 48 060 €. Il intervient notamment dans le calcul des plafonds de déduction liés à l’épargne retraite. Son montant évoluant chaque année, les enveloppes disponibles doivent donc être recalculées régulièrement. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/per-professions-liberales/#q-qu-est-ce-que-le-pass-et-pourquoi-est-il-important-pour-calculer-son-per))

**Comment calculer le plafond de déduction 154 bis d’un professionnel libéral ?** Pour un TNS, le plafond de déduction prévu par l’article 154 bis est calculé à partir du revenu professionnel, avec une formule permettant notamment de bénéficier de 10 % du revenu retenu dans la limite de 8 PASS, auxquels s’ajoutent 15 % de la fraction comprise entre 1 et 8 PASS, dans les limites prévues par la réglementation. Il existe également un minimum : lorsque le revenu est inférieur à un PASS, l’enveloppe minimale correspond à 10 % du PASS. Avec un PASS 2026 de 48 060 €, cela représente donc un minimum de 4 806 €. Attention toutefois : il s’agit d’une enveloppe fiscale dont il faut retrancher, le cas échéant, certaines cotisations ou contributions retraite venant déjà la consommer. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/per-professions-liberales/#q-comment-calculer-le-plafond-de-deduction-154-bis-d-un-professionnel-libe))

**BNC ou rémunération de gérance : la base de calcul est-elle la même ?** Non. Pour un professionnel imposé en BNC, le calcul repose sur son bénéfice professionnel. On n’applique pas l’abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels. Pour certaines rémunérations de gérance relevant notamment de l’article 62 du CGI – par exemple dans certaines EURL ou SARL –, la base imposable est la rémunération après déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, sauf option pour les frais réels. À rémunération affichée identique, la base fiscale servant au calcul du disponible retraite peut donc être différente selon le statut et le mode d’exercice. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/per-professions-liberales/#q-bnc-ou-remuneration-de-gerance-la-base-de-calcul-est-elle-la-meme))

**154 bis, 163 quatervicies et abondement PERECO : peut-on cumuler tous les plafonds ?** C’est justement l’un des points qui nécessite de la vigilance. Les plafonds 154 bis et 163 quatervicies et certaines sommes versées dans le cadre de l’épargne retraite d’entreprise interagissent entre eux. Un abondement employeur versé sur un PERECO peut notamment venir diminuer le disponible fiscal retraite individuel. Il ne faut donc pas raisonner en additionnant simplement plusieurs plafonds. Lorsqu’un professionnel dispose à la fois d’un PER individuel et d’un PERECO, le calcul du disponible doit intégrer l’ensemble de ces dispositifs.. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/per-professions-liberales/#q-154-bis-163-quatervicies-et-abondement-pereco-peut-on-cumuler-tous-les-p))

### [Épargne salariale des professions libérales](https://courtavie-assurance.com/epargne-salariale-professions-liberales/)

Médecin, avocat ou profession libérale : découvrez comment utiliser PEE, PERECO, participation et abondement pour optimiser votre épargne et votre fiscalité.

Questions-réponses de la page :

**L’abondement sur un PERECO réduit-il mon plafond de déduction PER ?** Oui. L’abondement versé par l’entreprise sur un PERECO vient diminuer le disponible fiscal retraite du bénéficiaire. C’est un point important pour un professionnel qui utilise parallèlement un PER individuel : plafond 154 bis, plafond 163 quatervicies et abondement PERECO ne constituent pas des enveloppes totalement indépendantes que l’on pourrait simplement additionner. PER individuel et épargne retraite d’entreprise doivent donc être étudiés ensemble pour déterminer le disponible fiscal réellement utilisable. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/epargne-salariale-professions-liberales/#q-l-abondement-sur-un-pereco-reduit-il-mon-plafond-de-deduction-per))

**Quelle est la fiscalité de la participation placée sur un PEE ou un PERECO ?** La participation bénéficie d’un régime fiscal et social particulièrement favorable lorsqu’elle est placée sur un PEE ou un PERECO dans les conditions prévues par la réglementation. À l’entrée, elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans les limites réglementaires. Pour les salariés, la CSG/CRDS de 9,7 % reste applicable. Pour les TNS bénéficiaires, son traitement social est différent : la CSG/CRDS n’est pas précomptée directement sur la prime mais est prise en compte via leur déclaration de revenus professionnels. Le montant attribué à un bénéficiaire est plafonné à 75 % du PASS. Un supplément de participation peut également venir compléter la participation classique, dans le respect du plafond individuel applicable. À la sortie, les sommes investies ne sont soumises ni à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales lorsque les conditions du dispositif sont respectées. Les plus-values financières restent en revanche soumises aux prélèvements sociaux applicables aux produits de placement. C’est cette fiscalité à l’entrée comme à la sortie qui fait de la participation un outil particulièrement puissant. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/epargne-salariale-professions-liberales/#q-quelle-est-la-fiscalite-de-la-participation-placee-sur-un-pee-ou-un-pere))

**Comment fonctionne l’abondement et quelles sont ses limites sur un PEE et un PERECO ?** L’abondement est un versement effectué par l’entreprise en complément des sommes investies par le bénéficiaire. L’entreprise peut verser jusqu’à 3 fois le montant qui déclenche l’abondement, dans la limite annuelle de : 8 % du PASS pour un PEE et 16 % du PASS pour un PERECO. Dans les limites réglementaires, l’abondement bénéficie d’un régime fiscal et social particulièrement favorable : il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, sous réserve des contributions sociales applicables. À la sortie, le capital correspondant aux sommes investies est exonéré d’impôt sur le revenu dans les conditions prévues par le dispositif. Les plus-values financières restent soumises aux prélèvements sociaux. Attention toutefois : l’abondement versé sur un PERECO vient réduire le disponible fiscal retraite du bénéficiaire. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/epargne-salariale-professions-liberales/#q-comment-fonctionne-l-abondement-et-quelles-sont-ses-limites-sur-un-pee-e))

**Pourquoi l’intéressement est-il aussi un outil de management ?** L’intéressement n’est pas uniquement un dispositif fiscal. C’est également un excellent outil pour associer les salariés à la performance de l’entreprise. L’employeur dispose d’une certaine liberté pour définir les critères de déclenchement dans l’accord, à condition notamment qu’ils soient objectifs, quantifiables et que le résultat de la formule conserve un caractère aléatoire : le montant de l’intéressement ne doit pas être garanti à l’avance. Les objectifs peuvent ainsi être construits autour de critères économiques ou de performance adaptés à l’activité de l’entreprise. L’intéressement est toutefois soumis à une double limite : son enveloppe globale ne peut pas dépasser 20 % des rémunérations prises en compte et le montant attribué individuellement est plafonné à 75 % du PASS. Il permet donc de concilier management, partage de la performance et optimisation de l’épargne, mais sa construction doit être adaptée à la réalité de l’entreprise. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/epargne-salariale-professions-liberales/#q-pourquoi-l-interessement-est-il-aussi-un-outil-de-management))

**Peut-on percevoir davantage d’épargne salariale que de rémunération ?** ⚠️ Oui, mais c’est un point de vigilance important. Il n’existe pas de règle générale fixant un rapport maximum entre la rémunération annuelle d’un bénéficiaire et le montant total qu’il peut percevoir au titre de l’épargne salariale. Chaque dispositif dispose de ses propres plafonds réglementaires. Pour autant, l’épargne salariale ne doit pas être utilisée pour se substituer artificiellement à une rémunération. Lorsque les montants perçus deviennent particulièrement importants au regard de la rémunération habituelle du bénéficiaire, la cohérence globale du dispositif mérite donc une attention particulière. Il n’existe pas de ratio universel permettant d’affirmer qu’une situation est automatiquement acceptable ou non. L’analyse dépend notamment de la rémunération, de la structure d’exercice, des salariés, des règles de répartition et des conditions dans lesquelles les dispositifs ont été mis en place. En cas de remise en cause du régime de faveur, les conséquences sociales et fiscales peuvent être importantes. C’est pourquoi une stratégie d’épargne salariale significative doit être correctement dimensionnée, documentée et suivie dans le temps. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/epargne-salariale-professions-liberales/#q-peut-on-percevoir-davantage-d-epargne-salariale-que-de-remuneration))

### [Assurance Cyber pour Professions Réglementées](https://courtavie-assurance.com/rc-cyber-pour-les-professions-reglementees/)

Assurance cyber pour médecins, avocats, notaires, pharmaciens et experts-comptables : prévention, gestion de crise et protection de votre activité.

Questions-réponses de la page :

**Ma RC Professionnelle couvre-t-elle déjà les cyberattaques ?** Certaines RC Professionnelles incluent une garantie cyber, mais celle-ci peut être limitée en plafonds, garanties et services d’assistance. Une assurance cyber dédiée va plus loin en associant prévention, intervention d’experts en cas d’attaque, restauration des systèmes et garanties d’assurance. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/rc-cyber-pour-les-professions-reglementees/#q-ma-rc-professionnelle-couvre-t-elle-deja-les-cyberattaques))

**Un petit cabinet peut-il réellement être victime d'une cyberattaque ?** Oui. Les cyberattaques ne concernent pas uniquement les grandes entreprises. Médecins, avocats, notaires, pharmaciens ou experts-comptables manipulent des données sensibles et dépendent fortement de leurs outils numériques, ce qui peut les rendre particulièrement vulnérables à une interruption d’activité. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/rc-cyber-pour-les-professions-reglementees/#q-un-petit-cabinet-peut-il-reellement-etre-victime-d-une-cyberattaque))

**Que faire immédiatement en cas de cyberattaque ?** Il faut éviter les initiatives susceptibles d’aggraver la situation et contacter rapidement les spécialistes prévus par le contrat. Une assurance cyber dédiée permet de mobiliser une cellule de crise capable d’analyser l’incident, contenir l’attaque et organiser la restauration des systèmes. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/rc-cyber-pour-les-professions-reglementees/#q-que-faire-immediatement-en-cas-de-cyberattaque))

**Que couvre une assurance RC Cyber ?** Selon le contrat, elle peut couvrir notamment les frais de gestion de crise, l’intervention des experts cyber, la restauration des données et systèmes, la perte d’exploitation, la responsabilité envers les tiers et certaines conséquences d’une violation de données. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/rc-cyber-pour-les-professions-reglementees/#q-que-couvre-une-assurance-rc-cyber))

**Que se passe-t-il en cas de demande de rançon ?** La priorité reste de rechercher une solution permettant de restaurer l’activité sans céder à la demande. Lorsque cela n’est pas possible, certains contrats permettent de mobiliser des spécialistes capables d’accompagner les échanges et une éventuelle négociation avec les attaquants, dans les limites des garanties et du cadre applicable. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/rc-cyber-pour-les-professions-reglementees/#q-que-se-passe-t-il-en-cas-de-demande-de-rancon))

**Dois-je prévenir la CNIL en cas de cyberattaque ?** PUne cyberattaque ne doit pas systématiquement être déclarée à la CNIL. En revanche, toute violation de données personnelles doit être documentée et, lorsqu’elle présente un risque pour les droits et libertés des personnes, elle doit être notifiée à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, sous 72 heures. Lorsque des données sensibles, notamment des données de santé, sont concernées, la CNIL indique qu’une notification sera généralement nécessaire. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/rc-cyber-pour-les-professions-reglementees/#q-dois-je-prevenir-la-cnil-en-cas-de-cyberattaque))

**Quels sont les prérequis pour souscrire une assurance cyber ?** Ils varient selon les assureurs et le niveau de risque. Dans les solutions sélectionnées par Courtavie, un scan de vulnérabilité réalisé en amont permet notamment d’identifier les principales failles et les éventuelles mesures correctives à mettre en œuvre avant la mise en place de la couverture. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/rc-cyber-pour-les-professions-reglementees/#q-quels-sont-les-prerequis-pour-souscrire-une-assurance-cyber))

## Assureurs

Selon les dossiers, Courtavie peut notamment interroger ou comparer différents acteurs du marché. UNICED, Abeille, April, Generali, Swiss Life, MetLife Liste non exhaustive et susceptible d'évoluer.

## Vidéo

### [Prévoyance des professions libérales : changer de contrat pour janvier](https://courtavie-assurance.com/changer-de-contrat-de-prevoyance-au-1er-janvier/)

Publiée le 2026-10-01. Médecin, chirurgien-dentiste, avocat, notaire ou expert-comptable : vous envisagez de changer de contrat de prévoyance pour le 1er janvier ? Laura et Maxime, du cabinet Courtavie Assurance, présentent les points à anticiper avant de résilier.

Dans cette courte vidéo :

- Les délais à vérifier dans votre contrat, notamment l’échéance du 31 octobre évoquée dans notre échange.
- La différence entre un simple devis et l’accord définitif du nouvel assureur.
- L’importance de coordonner la nouvelle souscription et la résiliation de l’ancien contrat.
- Notre accompagnement pour centraliser les formalités médicales et consulter plusieurs assureurs en parallèle.

Chaque situation mérite une étude adaptée : les échéances de résiliation, les formalités médicales et les conditions d’acceptation varient selon les contrats et les assureurs.

## Nous contacter

- [Nous contacter](https://courtavie-assurance.com/contact/)
- Téléphone : [06 26 26 64 40](tel:+33626266440)
- Horaires : Lundi au jeudi : 9 h – 19 h ; Vendredi : 9 h – 16 h

Les pages du site font foi ; ce dossier est un index dérivé, généré depuis les mêmes sources que les pages.