Exemples :

• Que se passe-t-il si une personne essentielle à une entreprise n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions (accident ou grave maladie par exemple …) ? En plus des risques encourus (baisse du Chiffre d’Affaires, perte de confiance, échéances à payer…), le risque de dépôt de bilan devient alors bien réel. La garantie homme clé assure la pérennité de l’entreprise.

• La perte d’un associé peut rendre compliquée la poursuite d’une activité. Chaque associé a généralement des parts sociales propres et la question du rachat des part sociales du défunt ou associé invalide devient un vrai enjeu.

L’assurance croisée entre associés permet de préserver le pacte actionnarial de l’entreprise (les bénéficiaires étant les associés survivants) et de proposer des liquidités aux héritiers. L’idée étant dans bien des cas d’éviter la liquidation pour procéder au remboursement des héritiers.

• Un salarié cadre dans le secteur privé est généralement très bien couvert par le contrat collectif prévoyance de son entreprise dont les minima sont imposés par la convention collective du secteur. Mais quid du travailleur indépendant ? La prévoyance familiale vient vous couvrir vous et votre famille en cas de coups durs.

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Or la plupart du temps, les conseils (avocats, experts comptables) restent dans leur domaine de spécialisation et ne maîtrisent pas l’ensemble du sujet. Seul le courtier spécialiste regroupe l’ensemble de ces domaines de compétence.

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1. les avocats en droit social spécialisés dans les régimes collectifs 
2. les experts comptables qui disposent d’un pôle social structuré et expert
3. les courtiers indépendants ayant une spécialité dans le conseil en ingénierie sociale et en Epargne Retraite Entreprise (ERE)

Dans chaque typologie de conseil, il existe très peu de cabinets ayant des expertises dédiées au  collectif et dans le domaine de l’ERE.

L’article Quels types  d’experts peuvent accompagner les entreprises pour des problématiques collectives (accords collectifs, complémentaire santé/prévoyance/retraite,…) ? est apparu en premier sur Courtavie.

En pratique,  elle se caractérise par des actions d’audit, de formation, de conseil et d’études.

Les domaines d’intervention sont vastes (conseils en rémunération, aide à la négociation de tout type d’accord, articulation des dispositifs obligatoires,…..).

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Quelques exemples :

• Complémentaire santé : Si le ou la conjoint(e) d’un TNS est salarié(e) dans une entreprise, il ou elle est couverte par un régime frais de santé dans son entreprise. Il faudra alors regarder la structuration tarifaire de son contrat (Isolé/famille, adulte/enfant,…) et les garanties avant de mettre en place un éventuel contrat Madelin Santé. Dans une majorité des cas, se positionner en tant que bénéficiaire du contrat du conjoint est le plus efficace.

• Complémentaire prévoyance : Un salarié cadre dans le secteur privé est obligatoirement couvert par un minima légal (le fameux 1,50% de la TA ou par un accord mieux disant via sa CCN ou un accord entreprise. A cet effetle cadre peut être couvert :
  • En cas de décès :
    • 3 à 10 fois son salaire en cas de décès,
    • Bénéficier d’une garantie rente de conjoint et/ou rente d’éducation
  • En invalidité et en incapacité : Couverture jusqu’à 100% du revenu avec des franchises réduites en cas d’Hospitalisation, de maladie ou d’accident.

Sachant que le régime de la Sécurité sociale indemnise peu, la prévoyance Madelin est donc la couverture indispensable de tout indépendant pour protéger sa famille mais aussi ses revenus dans le cas d’un arrêt prolongé.

Cette couverture doit s’adapter au contexte familial, patrimonial et aussi à la profession de chaque TNS.

L’article Quelles sont les différentes stratégies assurantielles possibles ? est apparu en premier sur Courtavie.

Cette différence s’explique actuariellement par la typologie de clientèle (moins consommatrice, moins de sinistrés) mais aussi par la structure de rémunération des circuits de distribution.

Un bénéficiaire de l’ARE à tout intérêt à souscrire un contrat Madelin à titre personnel afin de bénéficier du couple garantie/prix sans pour autant le déduire fiscalement.

L’article Quels sont les avantages d’un contrat Madelin comparé à un contrat individuel ? est apparu en premier sur Courtavie.

L’élément de rémunération ne doit pas :

•  rentrer dans le calcul du SJR (Salaire Journalier de Référence) et donc ne doit pas être soumis aux cotisations d’assurance chômage
•  être soumis à l’impôt sur le revenu

Dans ce cadre, un bénéficiaire de l’ARE ne peut pas déduire fiscalement ses contrats d’assurance utilisant les plafonds Madelin en santé/prévoyance/retraite et couverture perte d’emploi.

L’article Je suis créateur d’entreprise, je bénéficie de l’aide au retour à l’emploi (ARE), puis-je bénéficier des contrats Madelin ? est apparu en premier sur Courtavie.

• 1.875 % du revenu professionnel plafonnée à 8 PASS

ou :

• 2.50 % du PASS 

Attention, les cotisations versées pour ce type de couverture dépassent souvent la limite fiscale. Il conviendra alors de réintégrer la part non déductible.

L’article Loi Madelin : quelles sont les limites fiscales pour le chômage ? est apparu en premier sur Courtavie.

• 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) +
• 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS

Attention :

• Les éventuels abondements sur un dispositif d’épargne salariale PERCO/PERECO/PER COL et les versements volontaires déductibles sur un PERP/PERIN/Art.83/PERO viennent en déduction de ce disponible.
• Les contrats Madelin retraite ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Un assuré peut cotiser pour sa retraite, en utilisant les plafonds ci-dessus, via un plan d’épargne retraite (PER) individuel 
• Les conjoints collaborateurs partagent le plafond de déductibilité fiscale retraite de leur conjoint exploitant.

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