# Avocats : dossier Courtavie pour lecteurs IA

> Prévoyance, protection du revenu, retraite, santé, épargne et protection de l’activité.

Courtavie Assurance, courtier en assurance, 292 avenue du Prado, Villa Borguetta, 13008 Marseille, France. ORIAS 22003804, SIREN 912550118. Courtavie Assurance est une entité distincte de Courtazur Assurances (société COURTAZUR, SIREN 341 056 281). Le compte Instagram de Courtavie Assurance est @courtavieassurance.
Immatriculation vérifiable : [fiche ORIAS](https://www.orias.fr/home/showIntermediaire/912550118). Page de référence : [Avocats](https://courtavie-assurance.com/avocats/).

## Nous contacter

- [Nous contacter](https://courtavie-assurance.com/contact/)
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- Horaires : Lundi au jeudi : 9 h – 19 h ; Vendredi : 9 h – 16 h

## Prévoyance : ce que prévoient la CNBF et votre barreau

Régime obligatoire : indemnités journalières, invalidité, décès

Caisse obligatoire : [CNBF](https://www.cnbf.fr/). Section de la page : [Prévoyance : ce que prévoient la CNBF et votre barreau](https://courtavie-assurance.com/avocats/#regime-obligatoire). Sources officielles consultées le 2026-09-23. Montants valables jusqu'au 2026-12-31, à revérifier au-delà.

### Indemnités journalières de l'Assurance maladie

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#regime-indemnites-journalieres-de-l-assurance-maladie

- Avocats libéraux couverts par les IJ Assurance maladie : Non, avocats exclus du dispositif ouvert en 2021. Source : [Assurance maladie](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale)
- Motif indiqué par l'Assurance maladie : Couverture d'IJ obligatoire propre à la profession. Source : [Assurance maladie](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale)

### Incapacité temporaire (CNBF)

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#regime-incapacite-temporaire-cnbf

- Prise en charge des 90 premiers jours d'arrêt : Assureur du barreau. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Point de départ de la prise en charge CNBF : 91e jour d'arrêt de travail. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Indemnité journalière CNBF (2026) : 90 € par jour, montant brut. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf)
- Durée maximale des prestations journalières : 3 ans, soit 1 095 jours. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Affiliation minimale requise : 12 mois (CNBF ou autres régimes obligatoires d'invalidité). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Cessation d'activité exigée : Totale : postulations, plaidoiries, consultations, clientèle. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Délai pour demander les indemnités journalières : 3 ans (article 65 des Statuts de la CNBF). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Reprise d'activité, même partielle : Suspension du versement (Code de la sécurité sociale : article R 653-20, article R 653-21). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Avocat salarié : Prestations servies par le régime général, non par la CNBF. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)

### Invalidité permanente (CNBF)

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#regime-invalidite-permanente-cnbf

- Ouverture de la pension : Après 3 ans d'IJ, si incapacité totale persistante (Code de la sécurité sociale : article R 653-22). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Montant, moins de 20 ans d'assurance : Moitié de la pension de base forfaitaire entière. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf)
- Montant, de 20 à 39 ans d'assurance : Moitié de la pension de base proportionnelle. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf)
- Retraite de base forfaitaire entière (2026) : 19 154 € par an. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf)
- Fin de versement de la pension : Jusqu'à 62 ans. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Périodes d'invalidité et retraite : Comptées comme durée d'assurance (Code de la sécurité sociale : article R 653-4-3°). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Rente d'invalidité partielle : Gérée par l'assureur du barreau, hors CNBF. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf)

### Décès (CNBF)

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#regime-deces-cnbf

- Capital décès (2026) : 50 000 €, quelle que soit la cause (Code de la sécurité sociale : articles R 653-14). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Ancienneté minimale d'exercice non salarié : 3 mois. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Bénéficiaire prioritaire du capital : Conjoint survivant (Code de la sécurité sociale : articles R 653-14 à R 653-15 ; article R 653-16). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- À défaut de conjoint : Enfants : moins de 21 ans, 21 à 25 ans étudiants, handicapés. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Délai de demande du capital : 3 ans après le décès. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Fiscalité du capital décès : Non imposable, hors succession, sans prélèvement. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Décès d'un avocat retraité : Aucun capital ni allocation d'orphelin. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Allocation d'orphelin, limite d'âge : 21 ans, prolongeable à 25 ans si études (Code de la sécurité sociale : article R 653-18 ; article R 653-19). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Allocation d'orphelin, part régime de base (2026) : Quart de la pension de base entière : 4 789 €/an. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf)
- Allocation d'orphelin, part régime complémentaire : 25 % des points acquis au régime complémentaire. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf)

### Cotisation invalidité-décès (2026)

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#regime-cotisation-invalidite-deces-2026

- 1re à 4e année d'exercice : 68 € par an. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf)
- 5e année et plus, ou 65 ans et plus : 170 € par an. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf)

Pour compléter ce régime obligatoire : [Comment compléter votre régime obligatoire avec une prévoyance adaptée ?](https://courtavie-assurance.com/prevoyance-professions-liberales/) (page de référence sur l'analyse d'un contrat de prévoyance).

## Questions avant de faire le point sur votre prévoyance

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#avant-de-faire-le-point

Un avocat cherche rarement « un contrat ». Il part d'une situation : une prestation de serment, une collaboration, une installation, une association, une naissance, un arrêt, l'approche de la retraite. Les réponses ci-dessous suivent ce chemin : la situation, ce qu'elle change pour votre protection, les points techniques à vérifier, le choix d'un courtier, puis la manière dont Courtavie travaille. Elles expliquent des mécanismes et ne remplacent pas l'étude de votre situation personnelle.

### Ce qui vous amène à vous poser la question

**Je viens de prêter serment et on m'a dit que l'Ordre me couvre si je tombe malade : est-ce vraiment le cas, et qu'est-ce que je toucherais ?** Pas totalement. De nombreux jeunes avocats pensent être totalement couverts dès leur prestation de serment. En pratique, le régime de la CNBF prévoit un délai de carence nécessitant généralement au moins 12 mois d'affiliation avant de pouvoir bénéficier de certaines prestations d'incapacité. Ce délai ne doit pas être confondu avec la franchise de 90 jours applicable à chaque arrêt de travail. Ce n'est pas l'Ordre qui indemnise. Les avocats libéraux ne perçoivent pas d'indemnités journalières de l'Assurance maladie : pendant les 90 premiers jours d'un arrêt, c'est le contrat collectif souscrit par votre barreau qui intervient, auprès de la LPA pour la plupart des barreaux, d'AON pour le barreau de Paris. Ces garanties sont forfaitaires : elles ne tiennent compte ni de votre revenu, ni de vos charges. Une analyse globale du régime obligatoire, du contrat collectif du barreau et du contrat individuel reste donc particulièrement importante durant les premières années d'exercice. Sources : [Assurance maladie, arrêt maladie des professions libérales](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale), [CNB, FAQ Protection sociale de l'avocat (mise à jour du 12 mars 2026)](https://cnb.avocat.fr/foire-aux-questions-protection-sociale-de-l-avocat), [CNBF, l'invalidité-décès](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-je-viens-de-preter-serment-et-on-m-a-dit-que-l-ordre-me-couvre-si-je-tom)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-sit-01#formulaire)

**Je suis collaborateur libéral et j'ai déjà travaillé malade pour ne pas perdre ma rétrocession : que se passe-t-il vraiment si je m'arrête ?** Hésiter à s'arrêter pour préserver sa rémunération est une difficulté que la profession a elle-même documentée. Si vous vous arrêtez, la rétrocession ne s'interrompt pas immédiatement : le règlement intérieur national prévoit son maintien pendant 2 mois au maximum par année civile, en cas de maladie médicalement constatée, déduction faite des indemnités journalières versées par la prévoyance collective ou individuelle obligatoire. Au-delà, le relais est pris par le contrat du barreau, puis par la CNBF. La part variable de la rétrocession est un point distinct : son sort pendant un arrêt dépend de votre contrat de collaboration, et une contribution publiée dans le rapport du Conseil national des barreaux sur l'attractivité de la collaboration (avril 2026) demande qu'il soit clarifié. Il est utile de relire la clause de rémunération de votre contrat de collaboration. Si vous envisagez un contrat individuel, sa franchise se cale sur la période déjà couverte par le maintien de rétrocession, pour éviter de payer deux fois la même protection. Sources : [CNB, FAQ Protection sociale de l'avocat (mise à jour du 12 mars 2026)](https://cnb.avocat.fr/foire-aux-questions-protection-sociale-de-l-avocat), [CNB, rapport sur l'attractivité de la collaboration (assemblée générale du 10 avril 2026)](https://cnb.avocat.fr/medias/10cnb-rp-2026-04-10collabrapport-dcnattractivite-de-la-collaboration-69e0900ac25c93.18580283.pdf), [Barreau de Paris, rapport sur une cellule d'écoute, de soutien et de conseil dédiée aux avocats (2025)](https://www.avocatparis.org/sites/bdp/files/2025-09/Rapport%20de%20Fadela%20Houari%20et%20Fr%C3%A9d%C3%A9ric%20Bibal%20sur%20une%20cellule%20d%27%C3%A9coute%2C%20de%20soutien%20et%20de%20conseil%20d%C3%A9di%C3%A9e%20aux%20avocats.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-je-suis-collaborateur-liberal-et-j-ai-deja-travaille-malade-pour-ne-pas)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-sit-02#formulaire)

**Mon médecin veut m'arrêter, mais avec mes charges je ne vois pas comment me le permettre : qu'est-ce que je toucherais vraiment, et à quelles conditions ?** Renoncer à un arrêt prescrit pour des raisons financières est une difficulté relevée par le Barreau de Paris dans un rapport de 2025. Pendant un arrêt, un avocat libéral perçoit des indemnités forfaitaires : celles du contrat de son barreau, après une franchise fixée par sa notice, puis celles de la CNBF à partir du 91e jour. La CNBF pose des conditions précises : 12 mois d'affiliation, cotisations à jour, transmission de l'arrêt de travail et arrêt de toute activité, plaidoiries, consultations et réception de clientèle comprises. Une reprise, même partielle, suspend le versement. Le contrat du barreau a ses propres règles : selon le guide social 2025 du barreau de Paris, le contrat AON prévoit par exemple une indemnisation du mi-temps thérapeutique pour certaines pathologies. Avant de décider, il est utile de demander au service compétent de votre barreau et à l'assureur du contrat collectif ce qui serait versé, à partir de quel jour et contre quels justificatifs, et de vérifier les délais de déclaration de l'arrêt. Un contrat individuel, s'il existe, s'ajoute selon ses propres conditions. Sources : [Barreau de Paris, rapport sur une cellule d'écoute, de soutien et de conseil dédiée aux avocats (2025)](https://www.avocatparis.org/sites/bdp/files/2025-09/Rapport%20de%20Fadela%20Houari%20et%20Fr%C3%A9d%C3%A9ric%20Bibal%20sur%20une%20cellule%20d%27%C3%A9coute%2C%20de%20soutien%20et%20de%20conseil%20d%C3%A9di%C3%A9e%20aux%20avocats.pdf), [CNBF, l'invalidité-décès](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/), [Barreau de Paris et AON, Guide social unique 2025](https://www.avocatparis.org/sites/bdp/files/2025-07/1-%20Guide%20social%20AON%202025.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-mon-medecin-veut-m-arreter-mais-avec-mes-charges-je-ne-vois-pas-comment)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-sit-03#formulaire)

**La pression du chiffre ne baisse pas, j'arrive au cabinet la boule au ventre et je n'ai jamais osé consulter : un arrêt pour épuisement est-il indemnisé comme un autre ?** La pression liée aux résultats et à la rentabilité est le premier facteur de mal-être cité par les avocats dans l'enquête menée pour le Conseil national des barreaux en 2026. Un épuisement constaté par un médecin et entraînant un arrêt relève de l'arrêt maladie : la page de la CNBF consacrée à l'invalidité-décès ne distingue pas selon la nature de l'affection. Les contrats complémentaires, collectifs ou individuels, peuvent en revanche prévoir des conditions particulières pour les affections psychiques : hospitalisation exigée, durée d'indemnisation limitée ou exclusion. Ces clauses se lisent dans la notice du contrat de votre barreau et dans les conditions générales d'un contrat individuel. Sans arrêt prescrit, aucune indemnité n'est versée : la consultation médicale est aussi ce qui ouvre les droits. Indépendamment de l'assurance, des dispositifs d'écoute confidentiels existent dans la profession, comme le dispositif APESA auquel le barreau de Paris a adhéré. Sources : [Viavoice pour le CNB, enquête santé mentale des avocats (terrain de janvier 2026)](https://cnb.avocat.fr/medias/0407-jnsma---tgentyenquete-sante-mentale-avocats-69ea3c0e443830.53898966.pdf), [CNBF, l'invalidité-décès](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/), [Barreau de Paris, rapport sur une cellule d'écoute, de soutien et de conseil dédiée aux avocats (2025)](https://www.avocatparis.org/sites/bdp/files/2025-09/Rapport%20de%20Fadela%20Houari%20et%20Fr%C3%A9d%C3%A9ric%20Bibal%20sur%20une%20cellule%20d%27%C3%A9coute%2C%20de%20soutien%20et%20de%20conseil%20d%C3%A9di%C3%A9e%20aux%20avocats.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-la-pression-du-chiffre-ne-baisse-pas-j-arrive-au-cabinet-la-boule-au-ven)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-sit-04#formulaire)

**J'ai eu un problème de dos ou un épisode d'épuisement il y a quelques années et je crains qu'aucun assureur ne veuille me couvrir : dois-je en parler si je souscris une prévoyance ?** Hésiter à évoquer un antécédent de santé par crainte d'un refus est compréhensible. La réponse est oui : la déclaration de santé doit être sincère et complète, et une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat, donc l'absence d'indemnisation au moment où elle serait utile. Un antécédent ne conduit pas nécessairement à un refus. Selon le dossier, l'assureur peut accepter aux conditions habituelles, appliquer une surprime ou exclure l'affection concernée, et les pratiques diffèrent d'un assureur à l'autre. Il est utile de répondre au questionnaire avec précision, de lire la portée exacte d'une exclusion proposée, par exemple si elle vise une seule affection ou toute une catégorie, et de ne résilier un contrat existant qu'une fois le nouveau accepté. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-j-ai-eu-un-probleme-de-dos-ou-un-episode-d-epuisement-il-y-a-quelques-an)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-sit-05#formulaire)

**Je suis collaboratrice, j'attends un enfant et j'ai peur que le cabinet mette fin à ma collaboration à mon retour : mon contrat est-il protégé ?** Cette inquiétude est documentée dans la profession, et des décisions publiées ont sanctionné des ruptures intervenues pendant la période de protection. Votre contrat est protégé : selon la FAQ du Conseil national des barreaux, le contrat de collaboration est protégé à compter de la déclaration de grossesse et jusqu'à 2 mois après la reprise. Les prestations versées pendant le congé se vérifient auprès de l'Assurance maladie et dans la notice du contrat de votre barreau. Côté prévoyance, la manière dont un contrat individuel traite la grossesse et ses complications se lit dans ses conditions générales. C'est un bon moment pour relire aussi la clause bénéficiaire en cas de décès. Sources : [CNB, FAQ Protection sociale de l'avocat (mise à jour du 12 mars 2026)](https://cnb.avocat.fr/foire-aux-questions-protection-sociale-de-l-avocat), [Le Monde du Droit, condamnation d'un cabinet pour la rupture du contrat d'une collaboratrice enceinte (28 juin 2017)](https://www.lemondedudroit.fr/avocat/44329-condamnation-dun-cabinet-davocats-pour-rupture-du-contrat-dune-collaboratrice-enceinte.html). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-je-suis-collaboratrice-j-attends-un-enfant-et-j-ai-peur-que-le-cabinet-m)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-sit-06#formulaire)

**Je m'installe à mon compte, j'emprunte pour mes locaux et les charges me pèsent déjà : qu'est-ce qui me protège si je m'arrête ?** S'installer, c'est porter seul des charges fixes, et la question de l'arrêt se pose souvent à ce moment-là. Le maintien de rétrocession prévu pour les collaborateurs disparaît : il reste le contrat du barreau jusqu'au 90e jour, puis la CNBF, qui verse 90 € bruts par jour en 2026 à partir du 91e jour, pendant 1 095 jours au plus. Ces montants ne dépendent pas de votre revenu. La CNBF exige une cessation totale d'activité, et une reprise même partielle suspend le versement. L'assurance emprunteur, de son côté, prend en charge tout ou partie des échéances du prêt selon la quotité et les garanties choisies : elle ne remplace ni votre revenu, ni le loyer, ni les salaires du cabinet. Les définitions de l'incapacité et de l'invalidité peuvent différer entre le contrat de prêt et un contrat de prévoyance : il est utile de lire les deux ensemble au moment de l'emprunt. Les frais fixes du cabinet relèvent d'une garantie distincte, qui s'étudie en même temps que les indemnités journalières. Sources : [CNBF, l'invalidité-décès](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/), [CNBF, barème 2026](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-je-m-installe-a-mon-compte-j-emprunte-pour-mes-locaux-et-les-charges-me)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-sit-07#formulaire)

**Je m'associe en SELARL, en SELAS ou en AARPI et je me demande si le cabinet tiendrait si l'un des associés s'arrêtait ou décédait : qu'est-ce qui est prévu ?** S'associer engage chacun sur des charges et des projets communs, et cette question se pose naturellement au moment de signer. Rien n'est prévu automatiquement pour le cabinet : les charges communes continuent, les engagements pris ensemble restent dus, et au décès les parts suivent la succession, ce qui pose la question de leur rachat aux héritiers. Ces situations ne relèvent pas de la prévoyance individuelle de chacun. Des garanties existent pour elles : assurance homme clé, assurance croisée entre associés, garantie des associés. Elles se construisent avec les statuts ou la convention d'association et, le plus souvent, avec l'expert-comptable. Le statut social de chaque associé dépend aussi de la structure et de la fonction exercée : il se vérifie avant de choisir les garanties. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-je-m-associe-en-selarl-en-selas-ou-en-aarpi-et-je-me-demande-si-le-cabin)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-sit-08#formulaire)

**J'approche de la retraite et je me demande si ma prévoyance sert encore à quelque chose : qu'est-ce qui change pour ma protection ?** La question est légitime en fin de carrière, quand les besoins évoluent. La protection change : la pension d'invalidité de la CNBF est versée jusqu'à 62 ans, et au décès d'un avocat déjà retraité, la CNBF ne verse ni capital décès, ni allocation d'orphelin. Les contrats individuels prévoient souvent un âge de fin de garantie, qui se lit dans les conditions générales. L'utilité d'une garantie se mesure à ce qu'elle couvre encore et aux personnes à protéger. C'est aussi le moment de reconstituer sa carrière, de préparer la liquidation de la retraite et, le cas échéant, la cession de la clientèle ou des parts. Sources : [CNBF, l'invalidité-décès](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-j-approche-de-la-retraite-et-je-me-demande-si-ma-prevoyance-sert-encore)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-sit-09#formulaire)

### Ce que cela change pour votre protection

**Qui paie le loyer de mon cabinet et le salaire de mon assistant si je m'arrête ?** Ni le contrat du barreau ni la CNBF : leurs indemnités remplacent une partie du revenu, pas les charges. Les charges fixes relèvent d'une garantie distincte, dite « frais généraux permanents ». Cette garantie rembourse en général des frais justifiés, pendant une durée limitée fixée au contrat. Elle s'étudie en même temps que les indemnités journalières, pour éviter les doublons comme les trous. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-qui-paie-le-loyer-de-mon-cabinet-et-le-salaire-de-mon-assistant-si-je-m)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-bes-01#formulaire)

**Comment protéger ma famille si je décède ?** La CNBF prévoit un socle. Elle verse un capital décès au conjoint survivant et, à défaut, aux enfants, à condition d'avoir exercé au moins 3 mois. Elle verse aussi une allocation d'orphelin jusqu'à 21 ans, ou 25 ans en cas d'études : la part du régime de base vaut 4 789 € par an en 2026, à laquelle s'ajoutent 25 % des points acquis au régime complémentaire. Le montant du capital se vérifie sur le site de la CNBF, qui fait foi. Le contrat du barreau peut ajouter un capital. Une prévoyance individuelle peut compléter avec un capital choisi, des rentes d'éducation ou une rente pour le conjoint. Le bon niveau dépend des revenus, des charges et des personnes à protéger, et la clause bénéficiaire mérite d'être relue à chaque changement familial. Sources : [CNBF, l'invalidité-décès](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/), [CNBF, barème 2026](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-comment-proteger-ma-famille-si-je-decede)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-bes-02#formulaire)

**Si je ne peux plus plaider durablement, de quoi vivrai-je ?** Cela dépend du taux d'invalidité retenu et du contrat. Après 1 095 jours d'indemnités journalières, la CNBF verse une pension d'invalidité si l'incapacité totale persiste. Elle vaut la moitié de la pension de base, soit la moitié de 19 154 € par an en 2026 pour moins de 20 ans d'assurance. La CNBF ne reconnaît pas l'invalidité partielle. Une rente d'invalidité partielle peut être versée par l'assureur du barreau, au-delà d'un taux de 33 %, selon les conditions de son contrat. Un contrat individuel peut compléter ces montants et fixer sa propre définition de l'invalidité. Sources : [CNBF, l'invalidité-décès](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/), [CNBF, barème 2026](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf), [CNB, FAQ Protection sociale de l'avocat (mise à jour du 12 mars 2026)](https://cnb.avocat.fr/foire-aux-questions-protection-sociale-de-l-avocat), [Barreau de Paris et AON, Guide social unique 2025](https://www.avocatparis.org/sites/bdp/files/2025-07/1-%20Guide%20social%20AON%202025.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-si-je-ne-peux-plus-plaider-durablement-de-quoi-vivrai-je)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-bes-03#formulaire)

**Que couvre la CNBF en cas d’arrêt de travail ?** La CNBF prévoit une indemnisation forfaitaire en cas d’incapacité temporaire de travail, sous certaines conditions. L’indemnisation intervient généralement à partir du 91e jour d’arrêt et peut être complétée par des dispositifs collectifs ou des contrats individuels. Sources : [CNBF, l'invalidité-décès](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-que-couvre-la-cnbf-en-cas-d-arret-de-travail)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-bes-04#formulaire)

**Les avocats collaborateurs ont-ils des besoins spécifiques ?** Oui. Le maintien temporaire de rétrocession prévu dans de nombreux contrats de collaboration peut notamment influencer le choix des franchises et l’organisation globale de la prévoyance. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-les-avocats-collaborateurs-ont-ils-des-besoins-specifiques)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-bes-05#formulaire)

### Les points techniques à vérifier dans un contrat

**Quelle franchise choisir quand le contrat de mon barreau couvre déjà les 90 premiers jours ?** La franchise du contrat individuel se cale sur ce qui est déjà versé : le maintien de rétrocession pour un collaborateur, puis le contrat du barreau jusqu'au 90e jour, puis la CNBF. Une franchise courte coûte plus cher ; une franchise plus longue peut suffire si la trésorerie couvre les premières semaines. La franchise du contrat du barreau lui-même varie selon le barreau, la cause de l'arrêt et la version du contrat. Elle se lit dans la notice de votre barreau, et il faut aussi vérifier si elle s'applique de nouveau en cas de rechute. Sources : [CNBF, l'invalidité-décès](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/), [CNB, FAQ Protection sociale de l'avocat (mise à jour du 12 mars 2026)](https://cnb.avocat.fr/foire-aux-questions-protection-sociale-de-l-avocat). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-quelle-franchise-choisir-quand-le-contrat-de-mon-barreau-couvre-deja-les)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-tec-01#formulaire)

**Indemnités forfaitaires ou indemnitaires : quelle différence pour un avocat ?** En forfaitaire, le montant de l'indemnité est fixé à la souscription et versé tel quel, quelle que soit la perte réelle. En indemnitaire, l'assureur verse la perte réellement subie, déduction faite de ce que paient le contrat du barreau et la CNBF. Le forfaitaire est plus lisible ; l'indemnitaire suppose de justifier ses revenus au moment du sinistre. Le choix se fait au regard de la régularité des revenus du cabinet et des autres contrats détenus. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-indemnites-forfaitaires-ou-indemnitaires-quelle-difference-pour-un-avoca)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-tec-02#formulaire)

**Barème professionnel ou fonctionnel : qu'est-ce que ça change si je perds la voix ?** Le barème fonctionnel mesure l'atteinte du corps, indépendamment du métier. Le barème professionnel mesure l'incapacité à exercer votre profession. Un barème croisé combine les deux. Pour un avocat qui plaide, une atteinte de la voix peut peser peu en fonctionnel et beaucoup en professionnel. Le taux retenu détermine ensuite si une rente est versée et pour quel montant : c'est l'une des clauses à lire en premier. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-bareme-professionnel-ou-fonctionnel-qu-est-ce-que-ca-change-si-je-perds)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-tec-03#formulaire)

**Les cotisations et les indemnités de ma prévoyance sont-elles imposables ?** Cela dépend du contrat. Pour un avocat libéral, les cotisations d'un contrat individuel dit « Madelin » sont déductibles du revenu professionnel dans les limites prévues par l'article 154 bis du Code général des impôts, et les indemnités sont alors imposables. Selon la LPA, les prestations de ses contrats collectifs ne sont pas imposables, leurs cotisations n'étant pas déductibles, tandis que les prestations de la CNBF le sont. Le site explique les mécanismes ; le calcul applicable à votre situation relève d'une étude personnelle, menée avec votre expert-comptable. Sources : [LPA, Prévoyance de base des avocats non-salariés (document de mai 2024)](https://www.conferencedesbatonniers.com/upload/partenaires/lpa/presentation-prevoyance-lpa.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-les-cotisations-et-les-indemnites-de-ma-prevoyance-sont-elles-imposables)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-tec-04#formulaire)

## Retraite : ce que prévoit la CNBF

Statut : contenu préparé le 2026-10-13, en cours de validation par Courtavie.

Section de la page : [Retraite : ce que prévoit la CNBF](https://courtavie-assurance.com/avocats/#retraite-obligatoire). Sources officielles consultées le 2026-10-13. Valeurs valables jusqu'au 2026-12-31, à revérifier au-delà.

### Organismes

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#retraite-organismes

- Caisse de retraite des avocats : CNBF : régimes de base et complémentaire, avocats libéraux et salariés (2026). Source : [Info-retraite](https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/la-retraite-des-avocats.html)
- Statut de la CNBF : Caisse autonome depuis 1954, hors CNAVPL (dont elle était une section en 1948). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/la-cnbf/les-origines-de-la-cnbf/)

### Âge de départ et taux plein

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#retraite-age-de-depart-et-taux-plein

- Âge légal, nés de 1963 à mars 1965 : 62 ans et 9 mois, pour les pensions prenant effet dès le 1er septembre 2026. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/IT-CNBF-Janvier-2026-Retraites-Reforme-de-la-reforme.pdf)
- Âge légal, nés d'avril 1965 à 1968 : De 63 ans (avril-déc. 1965) à 63 ans et 9 mois (1968), +3 mois par génération (2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/IT-CNBF-Janvier-2026-Retraites-Reforme-de-la-reforme.pdf)
- Âge légal, nés à partir de 1969 : 64 ans (règle en vigueur en 2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/IT-CNBF-Janvier-2026-Retraites-Reforme-de-la-reforme.pdf)
- Trimestres requis pour le taux plein : 170 (1963 à mars 1965), 171 (avril-déc. 1965), 172 dès 1966 (pensions dès sept. 2026). Source : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053280903)
- Taux plein sans condition de durée : À 67 ans, quelle que soit la durée d'assurance (règle 2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/la-preparation-de-la-retraite/)

### Régime de base

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#retraite-regime-de-base

- Retraite de base entière (taux plein) : 19 154 € par an en 2026, montant fixé chaque année par l'assemblée générale de la CNBF. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/demande-de-liquidation-calcul-des-droits/)
- Carrière CNBF incomplète : Montant au prorata des trimestres CNBF (ex. 2026 : 19 154 / 172 × 146 = 16 259 €). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/demande-de-liquidation-calcul-des-droits/)
- Décote si durée tous régimes incomplète : 1,25 % par trimestre manquant, 20 trimestres au plus, nulle à 67 ans (règle 2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/la-preparation-de-la-retraite/)
- Surcote après l'âge légal et la durée requise : +1,25 % par trimestre cotisé en plus, sur la seule retraite de base (règle 2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/la-preparation-de-la-retraite/)
- Majoration pour 3 enfants : +10 % (base : pensions dès oct. 2023 ; complémentaire : dès 2024), règle 2026. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/la-preparation-de-la-retraite/)

### Régime complémentaire

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#retraite-regime-complementaire

- Calcul de la retraite complémentaire : Points acquis × valeur de service du point, soit 1,0262 € en 2026 (+1,5 %). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf)
- Coût d'acquisition d'un point en 2026 : 12,5229 € par point (barème CNBF 2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf)
- Âge et taux de la retraite complémentaire : Même âge et même taux que la base, décote comprise (règle 2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/demande-de-liquidation-calcul-des-droits/)

### Réversion

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#retraite-reversion

- Réversion du régime de base : 50 % de la pension du défunt (art. R653-12, en vigueur en 2026). Source : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006173569/)
- Réversion du régime complémentaire : 60 % ; 50 ans minimum, sauf enfant du mariage en âge de l'allocation d'orphelin (2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/CNBF-reglement-regime-complementaire.pdf)
- Durée de mariage exigée : 5 ans au moins avant le décès, sauf enfant issu du mariage (règle 2026). Source : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006173569/)
- Ex-conjoints divorcés non remariés : Pension partagée au prorata de la durée de chaque mariage (règle 2026). Source : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006173569/)

### Cumul emploi-retraite

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#retraite-cumul-emploi-retraite

- Pension prenant effet avant le 1er janvier 2027 : Cumul sans plafond si taux plein et toutes les autres retraites liquidées (2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/07/IT-CNBF-Juillet-2026-Reforme-du-cumul-activite-retraite.pdf)
- Retraite de base acquise en cumul (2026) : 2 403 € par an pour une carrière complète de retraite active, au prorata (2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf)
- Première pension dès le 1er janvier 2027 : Régime propre aux avocats (art. L653-7) abrogé par la LFSS 2026 ; règles communes. Source : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054468711)
- Dès 2027, entre l'âge légal et 67 ans : Pension réduite de 50 % des revenus dépassant un seuil fixé par décret (LFSS 2026). Source : [Service-public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18914)
- Dès 2027, avant l'âge légal ou dès 67 ans : Avant : pension réduite de tous les revenus ; dès 67 ans : cumul sans plafond (2027). Source : [Service-public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18914)

### Rachat

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#retraite-rachat

- Trimestres rachetables : 12 au plus : études supérieures diplômantes, années à moins de 4 trimestres (2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/rachat-de-trimestre/)
- Âge pour demander un rachat : Au moins 20 ans et moins de 67 ans à la date de la demande (règle 2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/rachat-de-trimestre/)
- Options de rachat : Option 1 : décote réduite ; option 2 : décote réduite et trimestres CNBF ajoutés (2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/rachat-de-trimestre/)
- Années d'études rachetables à la CNBF : Si la CNBF est le premier régime d'affiliation après les études (règle 2026). Source : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037055761)

### Conjoint collaborateur

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#retraite-conjoint-collaborateur

- Options de cotisation : 25 % ou 50 % des cotisations de l'avocat, base et complémentaire ; 25 % par défaut (2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-cotisations/les-cotisations-du-conjoint-collaborateur/)
- Droits à la retraite de base : Quart ou moitié des droits de l'avocat selon l'option, mêmes règles de calcul (2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/le-conjoint-collaborateur-2/)
- Durée maximale du statut : 5 ans, puis affiliation au régime général comme salarié (règle 2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-cotisations/les-cotisations-du-conjoint-collaborateur/)

### Cotisations retraite 2026

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#retraite-cotisations-retraite-2026

- Cotisation forfaitaire de base 2026 : 363 € la 1re année, 1 988 € dès la 6e année ou dès 65 ans (2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf)
- Cotisation proportionnelle de base 2026 : 3,2 % du revenu, assiette plafonnée à 297 549 € (2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/03/IT-CNBF-Janvier-2026-Calcul-des-cotisations-et-assiette.pdf)
- Taux complémentaires 2026 : 7 % sur la 1re tranche (42 507 €), puis 10,40 % à 20,40 % selon tranche et classe (2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/03/IT-CNBF-Janvier-2026-Calcul-des-cotisations-et-assiette.pdf)
- Classe de cotisation complémentaire : Choix annuel au plus tard le 31 janvier ; classe unique prévue dès 2029. Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/CNBF-reglement-regime-complementaire.pdf)

### Lien avec la prévoyance

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#retraite-lien-avec-la-prevoyance

- Arrêt de travail : jours 1 à 90 : Assureur du barreau (LPA, ou AON pour Paris), pas la CNBF (2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Indemnité journalière CNBF : 90 € par jour dès le 91e jour d'arrêt, 3 ans au plus, avocats libéraux (2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Pension d'invalidité permanente : Moitié de la retraite de base entière, au moins la retraite proportionnelle (2026). Source : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038770396)
- Fin de la pension d'invalidité : Versée jusqu'à 62 ans au plus tard (règle 2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)
- Invalidité et retraite de base : Périodes d'invalidité comptées comme trimestres d'assurance (règle 2026). Source : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/)

Compléter sa retraite : [PER des professions libérales](https://courtavie-assurance.com/per-professions-liberales/).

## Vos questions sur la retraite

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#questions-retraite

Statut : contenu préparé le 2026-10-13, en cours de validation par Courtavie.

Voir aussi : [J'approche de la retraite et je me demande si ma prévoyance sert encore à quelque chose : qu'est-ce qui change pour ma protection ?](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-j-approche-de-la-retraite-et-je-me-demande-si-ma-prevoyance-sert-encore)

**À quel âge puis-je partir à la retraite, et à quel âge sans décote ?** Vous pouvez partir dès l'âge légal de votre génération : 62 ans et 9 mois pour les personnes nées entre 1963 et mars 1965, puis de 63 à 64 ans pour les générations suivantes. Sans décote : durée d'assurance requise tous régimes, ou 67 ans. Pour les pensions prenant effet depuis le 1er septembre 2026, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 suspend en partie la réforme de 2023 : 170 trimestres (nés de 1963 à mars 1965), 171 (avril-décembre 1965), 172 dès 1966. La CNBF exige aussi d'être à jour de vos cotisations et, hors cumul emploi-retraite, d'avoir quitté le barreau. Des départs anticipés existent. Sources : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/IT-CNBF-Janvier-2026-Retraites-Reforme-de-la-reforme.pdf), [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053280903), [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/la-preparation-de-la-retraite/), [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/demande-de-liquidation-calcul-des-droits/). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-a-quel-age-puis-je-partir-a-la-retraite-et-a-quel-age-sans-decote)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-ret-01#formulaire)

**Comment ma retraite est-elle calculée : régime de base et régime complémentaire ?** Votre pension CNBF additionne une retraite de base forfaitaire, calculée en trimestres, et une retraite complémentaire, calculée en points. En 2026, la retraite de base entière vaut 19 154 € par an pour une carrière CNBF complète, au prorata en deçà de la durée requise. La retraite complémentaire est égale à vos points multipliés par la valeur de service du point (1,0262 € en 2026). Si votre durée d'assurance tous régimes est incomplète avant 67 ans, une décote de 1,25 % par trimestre manquant, plafonnée à 25 %, touche les deux régimes ; la surcote ne concerne que la base. Sources : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/demande-de-liquidation-calcul-des-droits/), [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf), [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/la-preparation-de-la-retraite/). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-comment-ma-retraite-est-elle-calculee-regime-de-base-et-regime-complemen)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-ret-02#formulaire)

**Comment estimer ma future pension ?** Utilisez le service « Mon estimation retraite » d'info-retraite.fr, qui simule votre retraite à plusieurs âges à partir des données de vos régimes, et le simulateur de votre espace personnel sur cnbf.fr. Selon info-retraite.fr, l'estimation intègre la réforme de 2023, sa suspension pour les générations 1964 à 1968 et la plupart des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Vérifiez d'abord votre carrière : les trimestres tous régimes déterminent la décote, les trimestres CNBF le montant de base. La demande de retraite peut ensuite être déposée en ligne sur info-retraite.fr pour tous vos régimes. Sources : [Info-retraite](https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/mon-estimation-retraite.html), [Info-retraite](https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/reforme-des-retraites/le-service-mon-estimation-retrai.html), [CNBF](https://www.cnbf.fr/la-cnbf/missions/), [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/demande-de-liquidation-calcul-des-droits/). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-comment-estimer-ma-future-pension)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-ret-03#formulaire)

**Puis-je continuer à exercer en étant retraité (cumul emploi-retraite) ?** Oui. Pour une pension CNBF prenant effet avant le 1er janvier 2027, le cumul est sans plafond si vous avez le taux plein et avez liquidé toutes vos autres retraites, y compris à l'étranger. Vos cotisations ouvrent une nouvelle retraite de base (2 403 € par an pour une carrière complète en 2026), sans point complémentaire. Pour une première pension prenant effet dès 2027, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 modifie ces règles : entre l'âge légal et 67 ans, la pension sera réduite de 50 % des revenus dépassant un seuil fixé par un décret non publié au 13 octobre 2026 ; dès 67 ans, le cumul reste libre. Sources : [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/07/IT-CNBF-Juillet-2026-Reforme-du-cumul-activite-retraite.pdf), [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/le-cumul-emploi-retraite/), [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf), [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054468711), [Service-public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18914). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-puis-je-continuer-a-exercer-en-etant-retraite-cumul-emploi-retraite)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-ret-04#formulaire)

**Que touchera mon conjoint si je décède (pension de réversion) ?** Votre conjoint pourra percevoir 50 % de vos droits de retraite de base et 60 % de vos droits de retraite complémentaire, sans condition de ressources à la CNBF. Le mariage doit avoir duré au moins 5 ans, sauf enfant issu du mariage. En complémentaire, votre conjoint doit aussi avoir au moins 50 ans, sauf enfant du mariage remplissant les conditions d'âge de l'allocation d'orphelin. La réversion cesse en cas de remariage ; elle est partagée avec un ex-conjoint divorcé non remarié, au prorata de la durée de chaque mariage. En cas de décès en activité, un capital-décès de 50 000 € (2026) est versé en priorité au conjoint. Sources : [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006173569/), [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2024/11/Fiche-pratique-CNBF-La-pension-de-reversion.pdf), [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/CNBF-reglement-regime-complementaire.pdf), [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/), [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-que-touchera-mon-conjoint-si-je-decede-pension-de-reversion)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-ret-05#formulaire)

**Puis-je racheter des années d'études ou des trimestres ?** Oui, dans la limite de 12 trimestres : années d'études supérieures ayant abouti à un diplôme et années civiles comptant moins de 4 trimestres. Vous devez avoir au moins 20 ans et moins de 67 ans lors de la demande. Les années d'études ne se rachètent à la CNBF que si elle a été votre premier régime d'affiliation après ces études. L'option 1 réduit la décote ; l'option 2 ajoute aussi des trimestres au calcul de la pension CNBF. Le tarif, fixé chaque année par arrêté selon l'âge et l'option, est à régler avant le départ en retraite et se déduit du revenu professionnel. Sources : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/rachat-de-trimestre/), [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037055761). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-puis-je-racheter-des-annees-d-etudes-ou-des-trimestres)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-ret-06#formulaire)

**Que devient ma retraite si je suis en invalidité avant de la prendre ?** Si vous êtes avocat libéral, les périodes indemnisées par la CNBF au titre de l'invalidité comptent comme trimestres pour votre retraite de base. Après 90 jours d'arrêt couverts par l'assureur de votre barreau, la CNBF verse 90 € par jour (2026) pendant 3 ans au plus, puis une pension d'invalidité égale à la moitié de la retraite de base entière (19 154 € en 2026), sans être inférieure à votre retraite proportionnelle. Elle cesse au plus tard à la fin du trimestre civil de vos 62 ans et n'est pas ouverte si votre retraite CNBF est déjà liquidée. Pour vos points complémentaires, interrogez la CNBF. Sources : [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/), [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038770396), [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047634688), [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-que-devient-ma-retraite-si-je-suis-en-invalidite-avant-de-la-prendre)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-ret-07#formulaire)

**Pourquoi la retraite de base d'un avocat ne se calcule-t-elle pas comme celle des autres libéraux ?** Parce que les avocats relèvent de la CNBF, caisse autonome depuis 1954, et non de la CNAVPL, qui gère la retraite des autres professions libérales réglementées. À la CNAVPL, les cotisations de base sur le revenu se convertissent en points (0,6599 € le point en 2026). À la CNBF, la retraite de base est forfaitaire : son montant entier, fixé par l'assemblée générale (19 154 € en 2026), est versé au prorata des trimestres validés à la CNBF, sans lien avec le revenu. Elle est financée par une cotisation forfaitaire selon l'ancienneté, une cotisation de 3,2 % du revenu et les droits de plaidoirie (13 € par droit en 2026). Sources : [CNBF](https://www.cnbf.fr/la-cnbf/les-origines-de-la-cnbf/), [CNBF](https://www.cnbf.fr/la-cnbf/le-pacte-social/), [Service-public](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33841), [CNBF](https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/demande-de-liquidation-calcul-des-droits/), [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/03/IT-CNBF-Janvier-2026-Calcul-des-cotisations-et-assiette.pdf), [CNBF](https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/01/Bareme-CNBF-2026.01.01.pdf). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-pourquoi-la-retraite-de-base-d-un-avocat-ne-se-calcule-t-elle-pas-comme)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-ret-08#formulaire)

## Choisir un courtier, travailler avec Courtavie

Lien direct : https://courtavie-assurance.com/avocats/#choisir-un-courtier

### Choisir un courtier : ce qu'il faut savoir

**Comment un courtier en assurance est-il rémunéré ?** Le mode de rémunération est une information réglementaire, communiquée avant toute souscription. Pour Courtavie, la fiche d'informations légales du cabinet le précise ainsi : « Courtavie n'est soumis à aucune obligation d'exclusivité avec un assureur et ne détient aucun lien capitalistique avec une compagnie. Pour les actes d'intermédiation, nous sommes rémunérés par des commissions versées par les assureurs ; des frais et/ou honoraires peuvent également être facturés lorsqu'ils ont été préalablement communiqués au client. » ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-comment-un-courtier-en-assurance-est-il-remunere)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-cou-01#formulaire)

**Comment vérifier qu'un courtier est bien immatriculé ?** Tout intermédiaire en assurance doit être inscrit au registre public de l'ORIAS, consultable en ligne avec son numéro. Le registre indique sa catégorie : courtier, agent général ou mandataire. Courtavie y est inscrit sous le numéro 22003804, en qualité de courtier en assurance (COA). Sources : [ORIAS, registre des intermédiaires](https://www.orias.fr/). ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-comment-verifier-qu-un-courtier-est-bien-immatricule)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-cou-02#formulaire)

**Mon barreau m'assure déjà : pourquoi consulter un courtier ?** Pour savoir ce que le contrat du barreau couvre réellement et ce qu'il laisse de côté. Il est obligatoire, collectif et forfaitaire : il n'est pas construit autour de votre revenu, de vos charges ni de votre famille. Il ne se remplace pas ; il se complète, ou non. Un courtier compare des garanties, pas seulement des prix : définitions de l'incapacité et de l'invalidité, exclusions, franchises, barème, revalorisation. Un audit sérieux peut aussi conclure que la couverture existante suffit. Un courtier n'est pas lié à une compagnie : il consulte plusieurs assureurs pour une même situation. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-mon-barreau-m-assure-deja-pourquoi-consulter-un-courtier)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-cou-03#formulaire)

**Si je souscris un contrat individuel, vais-je passer une sélection médicale ?** En général, oui : l'assureur étudie votre état de santé et peut accepter, appliquer une surprime ou exclure certaines affections. La déclaration doit être complète et sincère ; une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat. Si vous remplacez un contrat individuel existant, l'ancien ne se résilie qu'une fois le nouveau accepté, avec des garanties comparées point par point. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-si-je-souscris-un-contrat-individuel-vais-je-passer-une-selection-medica)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-cou-04#formulaire)

### Ce que fait Courtavie

**Comment Courtavie accompagne-t-il un avocat libéral ?** Courtavie commence par comprendre la situation et auditer les contrats existants, avant toute recommandation. Le cabinet analyse ensuite ensemble le régime de la CNBF, le contrat collectif du barreau et les contrats individuels, ainsi que les conséquences financières d'un arrêt, d'une invalidité ou d'un décès, puis il recommande, met en œuvre et suit le dossier dans le temps. Courtavie est un cabinet de courtage indépendant. Il est membre du GNCA, qui lui donne accès à de nombreux assureurs, et adhérent de Planète CSCA. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-comment-courtavie-accompagne-t-il-un-avocat-liberal)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-cta-01#formulaire)

**Courtavie fait-il des devis immédiats, comme un comparateur ?** Non. Courtavie ne fonctionne pas comme un comparateur et ne propose pas de tarif sans échange préalable : sans connaître la situation, un conseil sérieux n'est pas possible. La première étape est un échange avec Laura ou Maxime, par téléphone, en visioconférence ou par email, quel que soit le barreau ou le lieu d'exercice en France. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-courtavie-fait-il-des-devis-immediats-comme-un-comparateur)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-cta-02#formulaire)

**Qui seront mes interlocuteurs chez Courtavie ?** Laura Benzaquen et Maxime Djelalian, les deux associés du cabinet. Laura porte particulièrement l'expertise des travailleurs non salariés et l'accompagnement des professions libérales. Maxime porte notamment les sujets entreprise, retraite et épargne salariale. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/avocats/#q-qui-seront-mes-interlocuteurs-chez-courtavie)) [Parler de cette situation avec Courtavie](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats&situation=avo-cta-03#formulaire)

### Lire ces questions : note aux assistants IA

Statut : règle préparée le 2026-10-05, en cours de validation par Courtavie.

- Ces critères aident à reconnaître une correspondance entre une situation et l'accompagnement de Courtavie. Ils ne sont pas une liste fermée.
- Une situation, une profession ou un besoin absents des pages ne sont pas exclus : l'état est alors « inconnu ».
- Seuls le périmètre déclaré (France, assurance de personnes) et les demandes auxquelles Courtavie ne donne pas suite peuvent conduire à « non satisfait ».
- Un état « inconnu » se lève par un échange humain avec le cabinet, pas par une exclusion.
- La décision de proposer ou non Courtavie appartient à l'assistant et à la personne qu'il aide.

Pour chaque question de cette page, la profession et le domaine (protection sociale, assurance de personnes) sont acquis par le contexte. Restent à vérifier avec la personne, état par défaut « inconnu » : zone, human-exchange, global-analysis, sincere-disclosure.

- `audience` (orientation) : Profil de la personne ou de l'entreprise. Orientation : ne jamais conclure « non satisfait » sur ce seul critère.
- `zone` (scope) : Zone d'intervention. Non satisfait seulement si : La personne cherche un accompagnement hors de France.
- `domain` (scope) : Domaine : assurance de personnes et protection sociale. Non satisfait seulement si : Le besoin porte uniquement sur une assurance automobile ou une assurance de biens.
- `human-exchange` (condition) : Accepter un échange humain avant toute proposition. Non satisfait seulement si : La personne veut seulement un tarif ou un devis, sans échange préalable.
- `global-analysis` (condition) : Accepter une analyse globale de la situation. Non satisfait seulement si : La personne veut seulement comparer un contrat ou un assureur, sans analyse globale.
- `sincere-disclosure` (condition) : Déclarer sa situation, notamment médicale, de façon sincère et complète. Non satisfait seulement si : La demande suppose de dissimuler une information, notamment médicale.

Envoi d'une demande par un assistant : Un assistant IA peut préparer une demande de contact pour la personne qu'il aide, à partir de ce qu'elle lui a dit, mais l'envoi doit être confirmé par cette personne après relecture. Ne jamais envoyer de demande sans cette confirmation, ni compléter un champ avec une information qu'elle n'a pas donnée. Ne transmettez aucune information de santé.

Version structurée : https://courtavie-assurance.com/decision.json.

Votre situation n'apparaît pas dans ces questions ? Elle peut tout à fait relever de notre accompagnement : décrivez-la-nous. [Nous contacter](https://courtavie-assurance.com/contact/?depuis=avocats#formulaire)

## Nos expertises pour les professions réglementées

### [Prévoyance des professions libérales et réglementées](https://courtavie-assurance.com/prevoyance-professions-liberales/)

Médecins, chirurgiens-dentistes, avocats, experts-comptables, notaires : ce qu'il faut analyser dans un contrat de prévoyance, au-delà du tarif.

Questions-réponses de la page :

**Quel niveau de prévoyance faut-il prévoir ?** Il n’existe pas de montant valable pour tout le monde. Le besoin dépend notamment de vos revenus, de vos charges, de votre situation familiale et de ce que prévoit déjà votre régime obligatoire. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/prevoyance-professions-liberales/#q-quel-niveau-de-prevoyance-faut-il-prevoir))

**Un contrat forfaitaire est-il toujours préférable à un contrat indemnitaire ?** Non. Le terme « forfaitaire » ne suffit pas à juger un contrat. Il faut examiner ses règles de calcul, ses réserves et les contrôles prévus dans les conditions générales. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/prevoyance-professions-liberales/#q-un-contrat-forfaitaire-est-il-toujours-preferable-a-un-contrat-indemnita))

**Les affections psychiques et les problèmes de dos sont-ils toujours couverts ?** Non. Selon le contrat, des exclusions, limitations, conditions d’hospitalisation, durées maximales ou options spécifiques peuvent s’appliquer. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/prevoyance-professions-liberales/#q-les-affections-psychiques-et-les-problemes-de-dos-sont-ils-toujours-couv))

**Pourquoi comparer plusieurs contrats de prévoyance ?** Deux contrats proches en apparence peuvent produire des indemnisations différentes au moment d’un arrêt ou d’une invalidité. Nous comparons leurs conditions réelles, au-delà du tarif. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/prevoyance-professions-liberales/#q-pourquoi-comparer-plusieurs-contrats-de-prevoyance))

Dossier complet : [/prevoyance-professions-liberales/ia.md](https://courtavie-assurance.com/prevoyance-professions-liberales/ia.md).

### [Complémentaire santé professions libérales](https://courtavie-assurance.com/complementaire-sante-professions-liberales/)

Complémentaire santé des professions libérales : garanties, dépassements d’honoraires, hospitalisation, dentaire et qualité de gestion. Conseils Courtavie.

Questions-réponses de la page :

**Que signifie une mutuelle à 200 % ou 300 % ?** Un remboursement à 200 % ou 300 % ne correspond pas à 200 % ou 300 % de votre facture. Il est généralement calculé à partir de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Le reste à charge dépend donc du tarif pratiqué par le professionnel de santé et des conditions prévues par votre contrat. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/complementaire-sante-professions-liberales/#q-que-signifie-une-mutuelle-a-200-ou-300))

**Quelle différence entre un médecin OPTAM et non-OPTAM ?** Un médecin adhérent à l’OPTAM s’engage notamment à maîtriser ses dépassements d’honoraires. Les contrats responsables encadrent différemment la prise en charge des dépassements selon que le praticien adhère ou non à l’OPTAM. Les médecins que vous consultez réellement doivent donc être pris en compte pour choisir votre niveau de garanties. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/complementaire-sante-professions-liberales/#q-quelle-difference-entre-un-medecin-optam-et-non-optam))

**Comment choisir sa complémentaire santé quand on est TNS ?** Il faut partir de votre situation : âge, famille, lieu de résidence, professionnels consultés, besoins en hospitalisation et dentaire, mais aussi des dépenses que vous acceptez d’autofinancer. L’objectif n’est pas nécessairement d’obtenir les garanties maximales, mais de trouver le bon équilibre entre protection et cotisation. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/complementaire-sante-professions-liberales/#q-comment-choisir-sa-complementaire-sante-quand-on-est-tns))

**Pourquoi ma complémentaire santé augmente-t-elle ?** Les tarifs peuvent évoluer pour différentes raisons : hausse des dépenses de santé, évolution des prises en charge, consommation de soins ou résultats techniques des contrats. Courtavie suit également chaque année les évolutions du PLFSS puis de la LFSS susceptibles d’avoir un impact sur les complémentaires santé. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/complementaire-sante-professions-liberales/#q-pourquoi-ma-complementaire-sante-augmente-t-elle))

**Quel est l'intérêt de passer par un courtier pour sa complémentaire santé ?** Un courtier peut comparer les solutions de plusieurs partenaires plutôt que celles d’un seul organisme. Chez Courtavie, nous regardons les garanties, le tarif, mais également la qualité de gestion, puis nous suivons le contrat dans le temps afin de pouvoir le challenger lorsqu’il n’est plus adapté. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/complementaire-sante-professions-liberales/#q-quel-est-l-interet-de-passer-par-un-courtier-pour-sa-complementaire-sant))

### [PER professions libérales : fiscalité, retraite et stratégie patrimoniale](https://courtavie-assurance.com/per-professions-liberales/)

PER des professions libérales : fiscalité, plafonds 154 bis et 163, anciens contrats, transmission et épargne salariale. Les conseils Courtavie.

Questions-réponses de la page :

**Qu’est-ce que le PASS et pourquoi est-il important pour calculer son PER ?** Le PASS, ou Plafond annuel de la Sécurité sociale, est une valeur de référence utilisée chaque année pour calculer de nombreux plafonds sociaux et fiscaux. En 2026, le PASS est fixé à 48 060 €. Il intervient notamment dans le calcul des plafonds de déduction liés à l’épargne retraite. Son montant évoluant chaque année, les enveloppes disponibles doivent donc être recalculées régulièrement. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/per-professions-liberales/#q-qu-est-ce-que-le-pass-et-pourquoi-est-il-important-pour-calculer-son-per))

**Comment calculer le plafond de déduction 154 bis d’un professionnel libéral ?** Pour un TNS, le plafond de déduction prévu par l’article 154 bis est calculé à partir du revenu professionnel, avec une formule permettant notamment de bénéficier de 10 % du revenu retenu dans la limite de 8 PASS, auxquels s’ajoutent 15 % de la fraction comprise entre 1 et 8 PASS, dans les limites prévues par la réglementation. Il existe également un minimum : lorsque le revenu est inférieur à un PASS, l’enveloppe minimale correspond à 10 % du PASS. Avec un PASS 2026 de 48 060 €, cela représente donc un minimum de 4 806 €. Attention toutefois : il s’agit d’une enveloppe fiscale dont il faut retrancher, le cas échéant, certaines cotisations ou contributions retraite venant déjà la consommer. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/per-professions-liberales/#q-comment-calculer-le-plafond-de-deduction-154-bis-d-un-professionnel-libe))

**BNC ou rémunération de gérance : la base de calcul est-elle la même ?** Non. Pour un professionnel imposé en BNC, le calcul repose sur son bénéfice professionnel. On n’applique pas l’abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels. Pour certaines rémunérations de gérance relevant notamment de l’article 62 du CGI – par exemple dans certaines EURL ou SARL –, la base imposable est la rémunération après déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, sauf option pour les frais réels. À rémunération affichée identique, la base fiscale servant au calcul du disponible retraite peut donc être différente selon le statut et le mode d’exercice. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/per-professions-liberales/#q-bnc-ou-remuneration-de-gerance-la-base-de-calcul-est-elle-la-meme))

**154 bis, 163 quatervicies et abondement PERECO : peut-on cumuler tous les plafonds ?** C’est justement l’un des points qui nécessite de la vigilance. Les plafonds 154 bis et 163 quatervicies et certaines sommes versées dans le cadre de l’épargne retraite d’entreprise interagissent entre eux. Un abondement employeur versé sur un PERECO peut notamment venir diminuer le disponible fiscal retraite individuel. Il ne faut donc pas raisonner en additionnant simplement plusieurs plafonds. Lorsqu’un professionnel dispose à la fois d’un PER individuel et d’un PERECO, le calcul du disponible doit intégrer l’ensemble de ces dispositifs.. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/per-professions-liberales/#q-154-bis-163-quatervicies-et-abondement-pereco-peut-on-cumuler-tous-les-p))

### [Épargne salariale des professions libérales](https://courtavie-assurance.com/epargne-salariale-professions-liberales/)

Médecin, avocat ou profession libérale : découvrez comment utiliser PEE, PERECO, participation et abondement pour optimiser votre épargne et votre fiscalité.

Questions-réponses de la page :

**L’abondement sur un PERECO réduit-il mon plafond de déduction PER ?** Oui. L’abondement versé par l’entreprise sur un PERECO vient diminuer le disponible fiscal retraite du bénéficiaire. C’est un point important pour un professionnel qui utilise parallèlement un PER individuel : plafond 154 bis, plafond 163 quatervicies et abondement PERECO ne constituent pas des enveloppes totalement indépendantes que l’on pourrait simplement additionner. PER individuel et épargne retraite d’entreprise doivent donc être étudiés ensemble pour déterminer le disponible fiscal réellement utilisable. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/epargne-salariale-professions-liberales/#q-l-abondement-sur-un-pereco-reduit-il-mon-plafond-de-deduction-per))

**Quelle est la fiscalité de la participation placée sur un PEE ou un PERECO ?** La participation bénéficie d’un régime fiscal et social particulièrement favorable lorsqu’elle est placée sur un PEE ou un PERECO dans les conditions prévues par la réglementation. À l’entrée, elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans les limites réglementaires. Pour les salariés, la CSG/CRDS de 9,7 % reste applicable. Pour les TNS bénéficiaires, son traitement social est différent : la CSG/CRDS n’est pas précomptée directement sur la prime mais est prise en compte via leur déclaration de revenus professionnels. Le montant attribué à un bénéficiaire est plafonné à 75 % du PASS. Un supplément de participation peut également venir compléter la participation classique, dans le respect du plafond individuel applicable. À la sortie, les sommes investies ne sont soumises ni à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales lorsque les conditions du dispositif sont respectées. Les plus-values financières restent en revanche soumises aux prélèvements sociaux applicables aux produits de placement. C’est cette fiscalité à l’entrée comme à la sortie qui fait de la participation un outil particulièrement puissant. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/epargne-salariale-professions-liberales/#q-quelle-est-la-fiscalite-de-la-participation-placee-sur-un-pee-ou-un-pere))

**Comment fonctionne l’abondement et quelles sont ses limites sur un PEE et un PERECO ?** L’abondement est un versement effectué par l’entreprise en complément des sommes investies par le bénéficiaire. L’entreprise peut verser jusqu’à 3 fois le montant qui déclenche l’abondement, dans la limite annuelle de : 8 % du PASS pour un PEE et 16 % du PASS pour un PERECO. Dans les limites réglementaires, l’abondement bénéficie d’un régime fiscal et social particulièrement favorable : il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, sous réserve des contributions sociales applicables. À la sortie, le capital correspondant aux sommes investies est exonéré d’impôt sur le revenu dans les conditions prévues par le dispositif. Les plus-values financières restent soumises aux prélèvements sociaux. Attention toutefois : l’abondement versé sur un PERECO vient réduire le disponible fiscal retraite du bénéficiaire. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/epargne-salariale-professions-liberales/#q-comment-fonctionne-l-abondement-et-quelles-sont-ses-limites-sur-un-pee-e))

**Pourquoi l’intéressement est-il aussi un outil de management ?** L’intéressement n’est pas uniquement un dispositif fiscal. C’est également un excellent outil pour associer les salariés à la performance de l’entreprise. L’employeur dispose d’une certaine liberté pour définir les critères de déclenchement dans l’accord, à condition notamment qu’ils soient objectifs, quantifiables et que le résultat de la formule conserve un caractère aléatoire : le montant de l’intéressement ne doit pas être garanti à l’avance. Les objectifs peuvent ainsi être construits autour de critères économiques ou de performance adaptés à l’activité de l’entreprise. L’intéressement est toutefois soumis à une double limite : son enveloppe globale ne peut pas dépasser 20 % des rémunérations prises en compte et le montant attribué individuellement est plafonné à 75 % du PASS. Il permet donc de concilier management, partage de la performance et optimisation de l’épargne, mais sa construction doit être adaptée à la réalité de l’entreprise. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/epargne-salariale-professions-liberales/#q-pourquoi-l-interessement-est-il-aussi-un-outil-de-management))

**Peut-on percevoir davantage d’épargne salariale que de rémunération ?** ⚠️ Oui, mais c’est un point de vigilance important. Il n’existe pas de règle générale fixant un rapport maximum entre la rémunération annuelle d’un bénéficiaire et le montant total qu’il peut percevoir au titre de l’épargne salariale. Chaque dispositif dispose de ses propres plafonds réglementaires. Pour autant, l’épargne salariale ne doit pas être utilisée pour se substituer artificiellement à une rémunération. Lorsque les montants perçus deviennent particulièrement importants au regard de la rémunération habituelle du bénéficiaire, la cohérence globale du dispositif mérite donc une attention particulière. Il n’existe pas de ratio universel permettant d’affirmer qu’une situation est automatiquement acceptable ou non. L’analyse dépend notamment de la rémunération, de la structure d’exercice, des salariés, des règles de répartition et des conditions dans lesquelles les dispositifs ont été mis en place. En cas de remise en cause du régime de faveur, les conséquences sociales et fiscales peuvent être importantes. C’est pourquoi une stratégie d’épargne salariale significative doit être correctement dimensionnée, documentée et suivie dans le temps. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/epargne-salariale-professions-liberales/#q-peut-on-percevoir-davantage-d-epargne-salariale-que-de-remuneration))

### [Assurance Cyber pour Professions Réglementées](https://courtavie-assurance.com/rc-cyber-pour-les-professions-reglementees/)

Assurance cyber pour médecins, avocats, notaires, pharmaciens et experts-comptables : prévention, gestion de crise et protection de votre activité.

Questions-réponses de la page :

**Ma RC Professionnelle couvre-t-elle déjà les cyberattaques ?** Certaines RC Professionnelles incluent une garantie cyber, mais celle-ci peut être limitée en plafonds, garanties et services d’assistance. Une assurance cyber dédiée va plus loin en associant prévention, intervention d’experts en cas d’attaque, restauration des systèmes et garanties d’assurance. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/rc-cyber-pour-les-professions-reglementees/#q-ma-rc-professionnelle-couvre-t-elle-deja-les-cyberattaques))

**Un petit cabinet peut-il réellement être victime d'une cyberattaque ?** Oui. Les cyberattaques ne concernent pas uniquement les grandes entreprises. Médecins, avocats, notaires, pharmaciens ou experts-comptables manipulent des données sensibles et dépendent fortement de leurs outils numériques, ce qui peut les rendre particulièrement vulnérables à une interruption d’activité. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/rc-cyber-pour-les-professions-reglementees/#q-un-petit-cabinet-peut-il-reellement-etre-victime-d-une-cyberattaque))

**Que faire immédiatement en cas de cyberattaque ?** Il faut éviter les initiatives susceptibles d’aggraver la situation et contacter rapidement les spécialistes prévus par le contrat. Une assurance cyber dédiée permet de mobiliser une cellule de crise capable d’analyser l’incident, contenir l’attaque et organiser la restauration des systèmes. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/rc-cyber-pour-les-professions-reglementees/#q-que-faire-immediatement-en-cas-de-cyberattaque))

**Que couvre une assurance RC Cyber ?** Selon le contrat, elle peut couvrir notamment les frais de gestion de crise, l’intervention des experts cyber, la restauration des données et systèmes, la perte d’exploitation, la responsabilité envers les tiers et certaines conséquences d’une violation de données. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/rc-cyber-pour-les-professions-reglementees/#q-que-couvre-une-assurance-rc-cyber))

**Que se passe-t-il en cas de demande de rançon ?** La priorité reste de rechercher une solution permettant de restaurer l’activité sans céder à la demande. Lorsque cela n’est pas possible, certains contrats permettent de mobiliser des spécialistes capables d’accompagner les échanges et une éventuelle négociation avec les attaquants, dans les limites des garanties et du cadre applicable. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/rc-cyber-pour-les-professions-reglementees/#q-que-se-passe-t-il-en-cas-de-demande-de-rancon))

**Dois-je prévenir la CNIL en cas de cyberattaque ?** PUne cyberattaque ne doit pas systématiquement être déclarée à la CNIL. En revanche, toute violation de données personnelles doit être documentée et, lorsqu’elle présente un risque pour les droits et libertés des personnes, elle doit être notifiée à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, sous 72 heures. Lorsque des données sensibles, notamment des données de santé, sont concernées, la CNIL indique qu’une notification sera généralement nécessaire. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/rc-cyber-pour-les-professions-reglementees/#q-dois-je-prevenir-la-cnil-en-cas-de-cyberattaque))

**Quels sont les prérequis pour souscrire une assurance cyber ?** Ils varient selon les assureurs et le niveau de risque. Dans les solutions sélectionnées par Courtavie, un scan de vulnérabilité réalisé en amont permet notamment d’identifier les principales failles et les éventuelles mesures correctives à mettre en œuvre avant la mise en place de la couverture. ([lien direct](https://courtavie-assurance.com/rc-cyber-pour-les-professions-reglementees/#q-quels-sont-les-prerequis-pour-souscrire-une-assurance-cyber))

## Assureurs

Selon les dossiers, Courtavie peut notamment interroger ou comparer différents acteurs du marché. UNICED, Abeille, April, Generali, Swiss Life, MetLife Liste non exhaustive et susceptible d'évoluer.

## Vidéo

### [Prévoyance des professions libérales : changer de contrat pour janvier](https://courtavie-assurance.com/changer-de-contrat-de-prevoyance-au-1er-janvier/)

Publiée le 2026-10-01. Médecin, chirurgien-dentiste, avocat, notaire ou expert-comptable : vous envisagez de changer de contrat de prévoyance pour le 1er janvier ? Laura et Maxime, du cabinet Courtavie Assurance, présentent les points à anticiper avant de résilier.

Dans cette courte vidéo :

- Les délais à vérifier dans votre contrat, notamment l’échéance du 31 octobre évoquée dans notre échange.
- La différence entre un simple devis et l’accord définitif du nouvel assureur.
- L’importance de coordonner la nouvelle souscription et la résiliation de l’ancien contrat.
- Notre accompagnement pour centraliser les formalités médicales et consulter plusieurs assureurs en parallèle.

Chaque situation mérite une étude adaptée : les échéances de résiliation, les formalités médicales et les conditions d’acceptation varient selon les contrats et les assureurs.

## Nous contacter

- [Nous contacter](https://courtavie-assurance.com/contact/)
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